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Auteur Joshua Capuozzo |
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Joshua Capuozzo, Auteur | 2012"Par la directive 2009/68, le Parlement et le Conseil des ministres européens ont profondément modernisé les règles relatives à la consultation des travailleurs dans les entreprises à dimension communautaire. Toutefois, sa transposition en droit belge n'est pas encore tout à fait réalisée. Même si les partenaires sociaux au sein d...Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2012"Le Directeur général de la Direction Prévention incendie (SPF Sécurité et Prévention) devra dorénavant statuer sur les demandes de dérogation aux normes de prévention de base des incendies et des explosions dans les nouveaux bâtiments." (Extrait)Article : texte imprimé
Laure Lemmens, Auteur ; Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Depuis le 1er octobre 2010, les conducteurs en état d'ivresse peuvent se voir condamner à l'installation d'un "alcolock" (éthylotest antidémarrage). Toutefois, faute d'homologation cette sanction était jusqu'ici inapplicable. Les choses vont changer car le service métrologie du SPF économie vient d'approuver le premier appareil." (Extrait)Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Un nouvel arrêté royal du 17 octobre 2011 définit les zones de sécurité des installations et des entreprises de transport nucléaire. Il détermine aussi bien les conditions pour accéder aux installations que pour organiser, préparer, effectuer ou accompagner les transports des matières nucléaires. Par ces nouvelles règles, l'Etat souhaite se ...Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Le gouvernement fédéral donne la possibilité aux travailleurs de la fonction publique administrative fédérale de télétravailler de manière occasionnelle et non plus seulement régulière. Cette mesure répond aux difficultés rencontrées par certains travailleurs pour se rendre sur leur lieu de travail comme la grève des transports en commun, l...Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"En 2007, la Directive 2007/59 a modifié les dispositions concernant la formation et la certification des conducteurs de train. Tenue par ses obligations communautaires, la Belgique transpose à présent ces modifications dans un arrêté royal du 12 septembre 2011." (Extrait)Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Elles sont là, les lois indispensables au bon déroulement des élections sociales 2012. Après une première loi fixant le seuil pour les Conseils d'entreprise, voici la loi relative à la procédure électorale et le loi réglant les recours judiciaires." (Extrait)Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Les prochaines élections sociales seront organisées du 7 au 20 mai 2012. Pour cette occasion, le législateur maintien le seuil traditionnel de 100 travailleurs pour l'instauration de Conseils d'entreprise (CE) ou le renouvellement de leurs membres." (Extrait)Article : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Cette circulaire prévoit les outils nécessaires et préalables à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Administration wallonne. Elle reprend d'une part les renseignements à fournir pour le candidat télétravailleur via le "formulaire de candidature au télétravail". D'autre part, elle met à la disposition du responsable hiér...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Joshua Capuozzo, Auteur | 2011"Une version actualisée de la liste des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques sur le lieu de travail est parue au Moniteur Belge du 30 juin 2011. Les nouvelles valeurs entrent en vigueur le 1er décembre 2011." (Extrait)