Détail de l'auteur
Auteur Jonathan Picavet
Commentaire :
Avocat fiscaliste au barreau de Liège
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (30)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage ...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2023"Selon l’administration fiscale, la vente par un particulier d’électricité excédentaire produite à partir de panneaux solaires installés sur ou à proximité immédiate de l’habitation constitue, en principe, une opération normale de gestion du patrimoine privé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"Les amendes administratives prévues par l’article 445 du CIR 92 ont pour but de prévenir et de réprimer les infractions commises par les contribuables qui ne respecteraient pas les obligations imposées par ledit Code." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"Certains contribuables peuvent être imposés sur une base forfaire de taxation. Tel est le cas lorsque le contribuable ou le fisc ne disposent pas d’éléments probants pour établir le résultat de l’entreprise." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"La déduction des frais engagés par une société pour pouvoir attribuer un avantage de toute nature à son dirigeant nécessite le respect des conditions de déduction de l’article 49 du CIR92." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"L’article 132bis du CIR 92 répartit les suppléments de la quotité exemptée d’impôt pour enfants à charge entre les deux parents qui ne font plus partie du même ménage lorsqu’ils remplissent l’obligation d’entretien prévue à l’article 203, § 1 er , de l’ancien Code civil à...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur | 2022"L’article 257, alinéa 1 er , 4°, a), du CIR 92 permet aux contribuables de bénéficier d’une remise ou d’une réduction du précompte immobilier dans l’hypothèse où un immeuble bâti et non meublé est resté inoccupé et improductif pendant au moins 180 jours dans le courant de l’année, pour...Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur | 2022"Le Code des sociétés et des associations (ci-après, le « CSA ») impose à la personne morale qui assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, de désigner une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce m...texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Dominique Darte, Auteur ; Nicolas Honhon, Auteur ; Bernard Mariscal, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques des FUCaM | 2022Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement : l'assujettissement à l'impôt des personnes l'assiette de l'impôt, l...