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Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2021"Dans un contexte politique caractérisé par l'adoption d'un nouveau pacte sur l'immigration et l'asile, la Cour de justice s'abstient d'innovations jurisprudentielles majeures. Nombre d'arrêts font suite aux jurisprudences antérieures par lesquelles la Cour avait souligné la marge d'appréciation des États membres. Le juge national tente d'en mieux cerner les con...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2020"Quoique moins abondante que l'année précédente, la jurisprudence de la Cour de justice demeure conséquente en matière de politique migratoire : une vingtaine d'arrêts pour 2019. En revanche, il n'y a pas de texte législatif important. La Cour poursuit l'affinement de l'acquis, particulièrement sur des questions procédurales. Divers arrêts encadrent l'autonomie pr...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2019"Les questions préjudicielles se multiplient en droit européen des migrations. Pour 2018, cette chronique recense vingt-sept décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Souvent nuancées et techniques, les réponses insistent sur deux aspects : cél&...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2018"L'année 2017 fut, pour la Cour, celle de la gestion de l'après-crise de l'été 2015 dont les répercussions ne cessent de se faire sentir sur la scène européenne. La Cour s'est adonnée à divers exercices d'&...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2017"L'année 2016 est marquée par de nouvelles politiques et la promesse de réformes substantielles du cadre législatif relatif au droit européen des migrations. Le juge répond aux évolutions politiques mouvementées par la constance, apportant une ...Article : texte imprimé
Luc Leboeuf, Auteur | 2017"La Cour de justice précise les conditions d'application de la jurisprudence Zambrano. Un lien de dépendance entre le citoyen européen mineur et son parent ressortissant de pays tiers doit être démontré La circonstance que l'autre parent, citoyen europé...Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2016"L'année 2015 fut caractérisé par une crise de l'asile qui révèle les faiblesses de la solidarité européenne. La jurisprudence, peu abondante et peu marquante cette année, demeure attentive à la recherche d'un équilibre entre les droits fondamentaux des migrants et la souveraineté des Etats." (Extrait du Journal de droit européen n°227)Article : texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Luc Leboeuf, Auteur | 2015"L'année 2014 est marquée par une pause législative. La jurisprudence est quantitativement importante mais qualitativement limitée. La large autonomie procédurale abandonnée aux Etats nuit au développement d'une politique commune cohérente en matière d'asile et d'immigration ainsi qu'à la garantie d'un niveau élevé de protection des droits fondamentaux des migrants." ...Article : texte imprimé
Luc Leboeuf, Auteur | 2015"L'évaluation de la crédibilité de l'orientation sexuelle alléguée par un demandeur d'asile doit respecter l'exigence d'examen individuel de la demande d'asile ainsi que la Charte des droits fondamentaux. En conséquence, elle doit être réalisée de façon non stéréotypée et ne peut porter atteinte à la vie p...Article : texte imprimé
Luc Leboeuf, Auteur | 2011Depuis sa création par une loi du 15 septembre 2006, le Conseil du contentieux des étrangers n'a posé aucune question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 est néanmoins susceptible de modifier cet état de fait en étendant les ...
