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Auteur Clémence Philips
Commentaire :
Substitut du procureur du Roi près du Parquet de Liège
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Clémence Philips, Auteur | 2022"Faux départ pour le procès dit « des attentats de Bruxelles », qui a lieu dans les anciens locaux de l’OTAN, à Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle, saisie d’un recours en annulation contre les lois prévoyant l’imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur des victimes mineures, introduit par les ASBL « Ligue des droits humains » et « Association Syndicale des Magistrats », a rejeté ce dernier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La détention préventive est une mesure de privation de liberté que subit une personne suspectée d’avoir commis un crime ou un délit dans l’attente de son procès." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel entrera en vigueur le 1 er juin 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 22 février 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État belge pour procès inéquitable dans le cadre du « Fortisgate »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"L’article 2 du Code pénal consacre le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"L’arrêté royal permettant à la Belgique de lutter contre les drogues de synthèse vient récemment d’être remis au goût du jour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"Le délit de presse est l’atteinte à un droit par une pensée ou une opinion délictueuse, exprimée dans un écrit imprimé ou numérique et diffusée au public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"L’accord de gouvernement accordant une attention particulière à la maltraitance des enfants et aux violences intrafamiliales et sexuelles, une proposition de loi visant à considérer la présence d’enfants mineurs lors de la commission d’actes de violence entre partenaires comme une circonstance aggravante vient d’être dép...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2022"La peine de probation est une peine principale qui peut être prononcée par un tribunal et qui consiste en l’obligation de respecter des conditions particulières durant une période imposée. La peine de travail consiste en la réalisation, par la personne condamnée, d’un travail non rémunéré pour ...