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Auteur Valérie Vervliet |
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N. Gilis, Auteur ; Valérie Vervliet, Auteur | 2019"L'arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique a été publié le 11 juin 2019 au Moniteur belge. Dans cet article, nous allons nous intéresser d'un ...Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur | 2019"L'arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail, qui fixe de nouvelles règles de qualité auxquelles doit satisfaire l'air inté...Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur | 2018"Un nouvel AR du 7 février 2018, publié au Moniteur belge du 26 février 2018, supprime une série d'obligations de notification à l'Inspection du CBT et les remplace par l'obligation de tenir certaines données à la disposition de l'inspection. Soyons clairs : les donné...Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur ; Nadine Gilis, Auteur | 2016"La loi et l'AR du 27 novembre 2015 ont modifié en profondeur la tarification des services externes PPT. Dans le cadre d'un webinar sur le site web sen-TRAL de Wolters Kluwer, lors duquel Mme. Vervliet était venue commenter cette nouvelle réglementation, notre rédaction a reçu plusieurs questions pratiques de clients. Dans...Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la cour avait été amenée à se prononcer sur une affaire dans laquelle un directeur RH exerçait également la fonction de conseiller en prévention. À la suite du licenciement de l'intéressé, qui réclamait également une indemnité de protection pour cause de non-respect des procédu...Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur | 2014"Le Moniteur belge du 10 avril 2014 a publié deux arrêtés dont l'intérêt principal réside dans le nouveau régime qu'ils introduisent pour la déclaration d'accidents du travail. Il s'agit de l'arrêté royal du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du ...Article : texte imprimé
Valérie Vervliet, Auteur | 2014"La loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale contient toute une série de mesures concernant les accidents du travail, dont certaines sont toutefois purement formelles. […] Dans le présent article, nous nous intéresserons de plus près à la notion d'élargissement de la notion d'"...Article : texte imprimé