Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 444 - 9 juni 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/06/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.469-512 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Elien Verniers, Auteur ;
Geert Van Hoorick, Auteur
| 2021
Cette contribution doctrinale traite de l'arrêt médiatisé de la Cour de justice du 17 décembre 2020 (C-336/19) sur l'abattage rituel. Les auteurs examinent d'abord le décret flamand sur l'abattage non anesthésié en relation avec le recours en annulation de ce décret devant la Cour constitutionnelle. Avant d'analyser l'arrêt de la...
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2021
L’article XX.173, § 2, du Code de droit économique viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que le failli-personne physique qui n’introduit pas une requête en effacement du solde des dettes dans le délai de forclusion de trois mois après la publication du jugement de faillite perd irrévocable...
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2021
L’abus de droit consiste en l’exercice d’un droit d’une manière qui dépasse manifestement les limites de l’exercice de ce droit par une personne réfléchie et prudente.
abus de droit est puni, non pas par la déchéance du droit, mais par la réduction du d...
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2021
Toutes les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi (art. 1134 C. civ.).
Les conventions obligent non seulem...
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2021
Le prétendu acquéreur de titres matériels les fait, selon sa déclaration, remettre directement par leur émetteur à sa tante qui les place dans son coffre-fort. Quelque temps plus tard, il constate toutefois que seule une partie des titres ont été déposés dans son coffre-fort, après quoi il place ...
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2021
Lors des émeutes dans et autour du Capitole à Washington D.C. le 6 janvier 2021, le président américain de l’époque D.T. a publié plusieurs messages sur ses réseaux sociaux. Dans ces publications, ce président a refusé de désapprouver les violences pendant les émeutes et semblé les encourager. De...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 444 | Non empruntable | Exclu du prêt |