Titre : | Le fiscologue, N°1716 - 01.10.2021 - 'Modifications interprétatives' de la déductibilité des pertes étrangères |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/10/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Sam Gommers, Auteur ;
Jennifer Goovaerts, Auteur
| 2021
"Les règles relatives à la déductibilité des pertes étrangères ont fait l'objet d'une modification profonde dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés. Nous avions souligné ici même que le nouveau régime manquait de clarté sur certains points et qu'il contenait de surcroît un défaut de con...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Selon le ministre des Finances, la mise à disposition d'une 'carte de carburant' pour accompagner l'octroi d'une voiture électrique, ne donne pas lieu à un avantage de toute nature complémentaire, même lorsque la voiture électrique est rechargée à domicile; mais pour ce faire, certaines conditions doivent être remplie...
Article : texte imprimé
Ivan Massin, Auteur
| 2021
"La "gestion des fonds communs de placement" est exemptée de TVA (art. 44, § 3, 11°, code TVA). Récemment, la Cour européenne de justice s'est interrogée sur la mesure dans laquelle cette exemption s'étend aussi aux prestations en matière fiscale et à l'octroi d'un droit d'utilisation de logiciels dans le cadre de cette ge...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Selon la Cour d'appel d'Anvers, l'exonération fiscale des plus-values réalisées à l'occasion de la cession rapide de bâtiments - exonération qui est applicable lorsque le bâtiment est l'habitation propre du contribuable -, ne s'applique pas dans le chef du nu-propriétaire qui occupe lui-même le bâtiment (Anvers, 30 mars 2021)." (Extrait du Fiscologue, 1716, 01...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1716 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |