| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 447 - 22 september 2021 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 08/10/2021 |
| Année : | 2021 |
| Format : | p.601-652 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Niki Leys, Auteur
| 2021
L'auteur cherche à savoir si la mise en œuvre belge de la culture de l'équité est suffisante pour créer un environnement de confiance dans lequel le rapporteur d'informations sur la sécurité aérienne est protégé contre les mesures de rétorsion. Après un aperçu du contexte et du cadre législatif,...
Article : texte imprimé
2021
Sommaire 1
La Cour décrète le désistement du recours en ce qu'il porte sur l'article 3, § 1er, 1° et 2°, et § 2, du décret du 17 janvier 2019 « relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules » et rejette le recours en annulation partielle du décret pour le surplus.
Dans so...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
2021
L'obligation d'affirmation signifie que le prétendu titulaire du droit d'auteur (ou la partie intéressée) (i) doit indiquer clairement quelle œuvre (ou quelles parties de celle-ci) il considère comme protégeable par le droit d'auteur et (ii) doit fournir des explications concernant l'évaluation des conditions du droit d'auteur applicables sur l'œuvre conce...
Article : texte imprimé
2021
Le demandeur, actionnaire d'une société, prétend, en vertu de l'article 2:68, premier alinéa, du CSA, que les trois autres actionnaires doivent reprendre toutes ses actions.
L'action de retrait est destinée à sauvegarder les intérêts des actionnaires lorsqu'ils sont lésés par la conduite d'autres actionnaires. Le Tribunal de l'entreprise estime que l'ac...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 447 | Empruntable sur demande | Disponible |
