Titre : | Le fiscologue, N°1718 - 15.10.2021 - La TACT reste entièrement due, même lorsqu'un non-résident est co-titulaire |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/10/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Cent seize. C'est le nombre de questions, réparties sur plus de cinquante pages, que contient la FAQ que l'Administration vient de consacrer à la 'taxe annuelle sur les comptes-titres' (TACT) (FAQ du 7 octobre 2021, publiée sur Fisconetplus). La FAQ contient des réponses aux questions 'qui, quoi, où, quand et comment...
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Christian Buysse, Auteur
| 2021
"La semaine dernière, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé en première lecture le projet de loi "organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité" (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-2170/004). Ce texte vise notamment à réformer en profondeur la déduction des frais de voiture. En Commi...
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Paul Van Eesbeeck, Auteur
| 2021
"La plupart des assurances-pension et des assurances-placement de la branche 23 prévoient, en cas de décès de l'assuré, un capital décès équivalent à la réserve constituée à la date du décès, ce qui correspond à la 'valeur de police'. Mais entre la date du décès et le versement effe...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"En réponse à une récente question parlementaire, le ministre des Finances a précisé comment l'inscription auprès de 'Belspo' devait avoir lieu lorsque du personnel est employé pour la recherche scientifique et que l'on souhaite bénéficier de la dispense partielle de versement du précompte professionnel (Pr.Prof.). Le ministre n...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances précise comment, pour l'application du taux réduit de TVA à la construction de bâtiments scolaires, il y a lieu d'évaluer la condition selon laquelle le bâtiment doit être utilisé 'principalement' pour dispenser un enseignement. Selon le ministre, 'principalement' ?...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Cour de cassation confirme que la réforme de la procédure fiscale en 1999 n'a rien changé à la compétence du juge fiscal. Il doit donc toujours - au vu du caractère d'ordre public de la loi d'impôt - décider lui-même de l'existence de la dette fiscale lorsqu'il y es...
Exemplaires (1)
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