Titre : | Le courrier fiscal, 14/2021 - Semaine 39-40 2021 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 08/11/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.366-391 / 24 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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2021
Un résident belge (personne physique) est le fondateur et l’unique actionnaire d’une SPF luxembourgeoise. La SPF est elle-même actionnaire d’une filiale luxembourgeoise (A) qui est à son tour actionnaire d’une autre société luxembourgeoise (B). Le 31 décembre 2014, les deux sociétés luxembourgeoises sont liquidées dans le c...
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Marnix Van Keirsbilck, Auteur
| 2021
1. Entrée en vigueur de la taxe Caïman – Sens du terme « perçus »
2. Exception de « substance » prévue à l’article 2, § 1, 13°/1, e) CIR92
Article : texte imprimé
2021
Le juge, appelé à apprécier une sanction administrative présentant un caractère pénal au sens de l'article 6 CEDH, doit analyser la légalité de cette sanction et peut notamment vérifier si cette sanction répond aux exigences impératives des traités internationaux et du droit interne, en ce compris les principes génér...
Article : texte imprimé
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2021
Le tribunal constate que les parties sont engagées dans un « conflit de qualification » sur le fond et discutent de la question de savoir si les revenus du contribuable relèvent ou non de l'article 16, § 1er ou 16, § 2 de la Convention belgo-luxembourgeoise préventive de la double imposition.
Puisque le fisc belge renvoie...
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Wim Defoor, Auteur
| 2021
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | CF14/2021 | Non empruntable | Exclu du prêt |