Titre : | Le fiscologue, N°1723 - 19.11.2021 - Plus d'échappatoire pour les VVPRbis et les capitaux de pension étrangers |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 19/11/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qu'il avait déjà approuvé en première lecture il y a quelques mois. Lors de cette deuxième lecture, le Conseil a approuvé - outre quelques adaptations - plusieurs amendements qui ne sont pas sans imp...
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Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Sur le plan fiscal, l'avant-projet de la nouvelle loi-programme en préparation ne contient pas que des mesures pour le secteur sportif (Fisc., nr. 1723 , p. 7 #23339). A partir de l'an prochain, il introduira aussi un nouveau régime fiscal au profit des salariés et dirigeants d'entreprise étrangers qui viennent travailler en Belgique....
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"L'avant-projet de loi-programme en préparation modifie le régime fiscal des sportifs et clubs sportifs. Un des éléments qui retient plus particulièrement l'attention est la suppression du régime fiscal favorable en terme de pensions extra-légales. Cette suppression entre en vigueur le 20 octobre 2021 mais les droits résultant des engagements de pension co...
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
| 2021
"La Cour d'appel de Gand a rendu un arrêt intéressant sur la question de savoir si la préparation approfondie d'une vente d'actions au sein de la société dont les actions sont vendues ne fait pas de cette vente une gestion anormale du patrimoine privé. La Cour n'estime nullement anorm...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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