Titre : | Le fiscologue, N°1724 - 26.11.2021 - Fiches 281.50 : suppression pour les opérations au sein de l'EEE |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/11/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Une série d'amendements ont été ajoutés à l'avant-projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est en cours d'élaboration. Deux d'entre eux ont déjà été abordés dans notre numéro précédent, à savoir (1) les modifications apportées au régime VVPRbis (voyez également Fisc., nr. 1724 , p. 4) et (2) la modification concernan...
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Dans le nouveau régime en cours de rédaction, l'évaluation de l'existence de 'parts ou actions préférentielles' pour l'application du régime VVPRbis ne se fera plus seulement au moment de l'émission des actions ou parts. Les actions ou parts ne peuvent pas non plus devenir 'préférentielles' ultérieurement." (Extrait du Fiscologue, 1724, 26.11.2021, p.4)
Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Comme nous l'avons indiqué dans notre numéro précédent, le gouvernement flamand a introduit sa réforme du droit de vente au Parlement flamand (c'est une partie du projet de "décret-programme du budget 2022"; Doc. parl., Parlement flamand, 2021-2022, n° 986/001; art. 73-81). L'élément qui retient plus particulièrement l'attention, c'est la nouvelle dimin...
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Pour le calcul de la 'norme du tiers' dans le cadre de la dispense de versement du précompte professionnel retenu (Pr.Prof.) pour le travail en équipe et/ou de nuit, l'Administration laissait jusqu'à présent le choix entre un calcul 'par heure' ou 'par jour'. Après avoir été débou...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1724 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |