| Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 458 - 16 maart 2022 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/03/2022 |
| Année : | 2022 |
| Format : | p.205-248 / 30 cm |
| Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Hendrik Schoukens, Auteur
| 2022
Sommaire
Dans cette contribution en deux parties, l'auteur replace dans leur contexte certains arrêts importants de la justice en matière de protection des espèces et leurs répercussions spatiales. Les conséquences exactes sont également expliquées. En outre, l'auteur décrit l'espace politique existant, mais qui se rétrécit, pour s'écarter des...
Article : texte imprimé
2022
L'article 267 TFUE doit être interprété en ce sens qu'une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne doit déférer à son obligation de saisir la Cour d'une question relative à l'interprétation du droit de l'Union soulevée devant elle, à moins que c...
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2022
L’article 4.3.1, § 1er, alinéa 1er, 1°, c), du Code flamand de l’aménagement du territoire, tel que le 1° a été remplacé par l’article 58, 1°, du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d’aménagement du territoire, d’écologie et d’environnement », ne viole pas les artic...
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2022
Un prêt ou un prêt à intérêt est un accord commercial (et unilatéral) qui découle de l'émission de la somme d'argent. Le caractère commercial du prêt n'est pas compromis si les parties concluent un accord de prêt pré-consensuel qui débouche sur un prêt dès que la somme d'a...
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2022
En cas de remboursement anticipé de contrats de crédit, la distinction entre un prêt et une facilité de crédit est une question de fait soumise à une décision souveraine du tribunal. La qualification que les parties ont donnée à l'accord n'est pas décisive, mais la volonté réelle des p...
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2022
Le paiement volontaire et inconditionnel par l'emprunteur de la commission de réinvestissement prélevée par le prêteur en cas de remboursement anticipé d'un prêt d'investissement n'emporte pas automatiquement renonciation tacite à ses droits. Une renonciation implicite aux droits ne se présume pas et ne peut être déduite que de ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 458 | Empruntable sur demande | Disponible |
