Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°6 - juin 2022 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/06/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 52 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Raymond Ghysels, Auteur
| 2022
1. Rappels, introduction et actif net vs passif net
1.1. Rappels
1.2. Introduction
1.3. Actif net vs passif net
2. Analyse de la question des fusions et scissions de sociétés au passif net
3. Position de la Commission
3.1. Position de principe
3.2. Détermination de la valeur d'échange en cas de passif net
4. Position du Centre d'information...
Article : texte imprimé
Valérie-Anne De Brauwere, Auteur ;
Bastiano Ranalli, Auteur
| 2022
I. Introduction
II. La donation notariée des titres d'une entreprise familiale
III. La donation indirecte de titres nominatifs
1. Position de la question
2. La controverse
3. Le nouveau Code des sociétés et des associations et le transfert de titres par donation indirecte
4. L'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 12 juin 2019
5. Risque d'annulat...
Article : texte imprimé
Olivier Willez, Auteur ;
Aurélie Meledina, Auteur ;
Charlotte Watteyne, Auteur
| 2022
Introduction
Première partie - Analyse des nouvelles dispositions anti-blanchiment applicables aux prestataires de services lies aux monnaies virtuelles
I. Champ d'application des nouvelles dispositions
II. Définition de prestataires de services liés aux monnaies virtuelles établis en Belgique
III. Conditions d'inscription auprès de la FSMA
Deuxième partie - Conséquences en m...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2022 | Non empruntable | Exclu du prêt |