Titre : | Le fiscologue, N°1766 - 11.11.2022 - Loi-programme : moins de réduction d'impôt, plus de flexi-jobs |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 11/11/2022 |
Année : | 2022 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2022
"L'avant-projet de loi-programme dont nous parlions la semaine dernière ne se limite pas à engager sur le plan fiscal une profonde réforme du régime de taxation des droits d'auteur (Fisc., nr. 1765 , p. 1). Elle annonce aussi diverses modifications dans le domaine des impôts sur les revenus, dont les plus marquantes ...
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Dung Nguyen, Auteur ;
Yasmine Ghys, Auteur
| 2022
"En réponse à plusieurs questions préjudicielles, la Cour constitutionnelle estime que l'introduction rétroactive de la 'taxe bancaire' pour l'exercice d'imposition 2016 est contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution, considéré en lien avec le principe général de non-rétroactivité des lois (arrêt n° 136/2022 du 27 octobre 2022)." (Extrait du Fiscologue, 1766, 11.11.2022, p.4)
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Il y a quelques semaines, le gouvernement a introduit à la Chambre un projet de loi "portant des dispositions fiscales et financières diverses". Le projet contient les nouvelles règles de procédure fiscale (Fisc., nr. 1763 , p. 1, Fisc., nr. 1764 , p. 1 et Fisc., nr. 1766 , p. 5), de même que diverses autres mesures, parmi lesque...
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Christian Buysse, Auteur
| 2022
"Comme nous l'indiquions dans un numéro précédent, le Parlement flamand discute en ce moment d'un projet de décret "portant modification du Code flamand de la fiscalité" (Doc. parl., Parlement flamand, 2022-2023, n° 1440/001). En plus des mesures relatives au droit de vente et aux impôts de succession et de donation (...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1766 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |