| Titre : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, N°10 - décembre 2023 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/12/2023 |
| Année : | 2023 |
| Format : | 38 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
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Article : texte imprimé
Yves Bernaerts, Auteur
| 2023
1. Avertissement
2. Distinctions préalables
2.1. Le siège de l'activité économique d'une entreprise
2.2. L'établissement stable du preneur (à l'entrée)
2.3. L'établissement stable à la sortie
2.4. Tableau comparatif des deux définitions
3. L'établissement stable du preneur - Contexte fonctionnel
3.1. Rappel - Localisation de prédilection
3.2. Le lien exclusif avec l'article 44 de la Directive TVA
3.3. Règle...
Article : texte imprimé
2023
1. Introduction
1.1. Politique de contrôle fiscal et égalité de traitement (in)suffisante entre PME
1.2. Données statistiques de l'année 2020 des déclarations à l'ISoc
1.3. Rentabilité et atteinte des objectifs de la politique de contrôle du SPF Finances
1.4. Politique de contrôle du SPF Finances
1.5. Égalité de traitement des contrôles des contribuables soumis à...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 10/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
