Titre : | Orientations, Numéro 4 - Avril 2024 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/05/2024 |
Année : | 2024 |
Format : | 38 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Jan Van Gysegem, Auteur
| 2024
1. Introduction
2. Historique : la DRDE succède à la DRNF
3. Quelles entreprises ?
4. Quelles informations ?
4.1. Double matérialité
4.2. Contenu général de la déclaration relative à la durabilité
4.3. Standardisation/ESRS
4.4. Reporting général : ESRS 1 et 2
4.5. Le S : ESRS S1 à S4
4.6. Le G : ESRS 2 et ESRS G1
5. Audit externe
6. Calendrier de mise en œuvre
7. Dial...
Article : texte imprimé
Catherine Mairy, Auteur
| 2024
I. Notion
II. Bénéficiaires du congé politique
III. Mandats (ou fonctions) ouvrant le droit à un congé politique
IV. Durée du congé politique
A. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau communal
B. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau provincial
C. Mandats (ou fonctions) ex...
Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur
| 2024
I. La protection contre le licenciement
A. Base légale
B. Historique
C. Le champ d'application personnel
D. Portée de la protection
E. Durée de la protection
F. Régime probatoire
G. Sanctions
Article : texte imprimé
2024
A l’occasion de la rupture pour force majeure médicale d’un contrat de travail, un employeur peut octroyer au travailleur concerné une « indemnité humanitaire ».
S’analysant en un don à l’exclusion de toute référence à une quelconque rémunération, cette indemnité, gage notamment de la sympathie ...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2024 | Non empruntable | Exclu du prêt |