Titre : | La sécurité au travail, Année 29, n°09 - Semaines 19 et 20 2010 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/06/2010 |
Année : | 2010 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Paul Brasseur, Auteur
| 2010
"Le Moniteur belge du 6 mai dernier a publié l'arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail. Cet arrêté royal transpose la directive européenne 2006/25/CE relative aux prescriptions...
Article : texte imprimé
Paul Brasseur, Auteur
| 2010
"Dans un arrêt du 22 avril 2010, la Cour constitutionnelle a porté un coup sans doute fatal à la dérogation instaurée par la loi du 22 décembre 2009, laquelle permet aux débits de boissons ("cafés populaires") d'aménager, sous certaines conditions, un espace réservé aux fumeurs jusqu'en 2012, voire jusqu'en 2014." (Extrait de l'article)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 09-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |