Titre : | La sécurité au travail, Année 30, n°16 - Semaines 38 et 39 2011 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 07/10/2011 |
Année : | 2011 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Carine Govaert, Auteur ;
Rosalba Mendolia, Auteur
| 2011
"Les produits qui sont mis sur la marché en Belgique doivent maintenant répondre aux normes de protection des travailleurs. C'est le contenu de la loi modificative du 27 juillet 2011. Cela signifie que les sanctions pénales et administratives qui sont prévues par la loi normes de produits s'appliqueront aussi aux personnes ...
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Joshua Capuozzo, Auteur
| 2011
"Les prochaines élections sociales seront organisées du 7 au 20 mai 2012. Pour cette occasion, le législateur maintien le seuil traditionnel de 100 travailleurs pour l'instauration de Conseils d'entreprise (CE) ou le renouvellement de leurs membres." (Extrait)
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Benoît Lysy, Auteur ;
Carine Govaert, Auteur
| 2011
"Les pays signataires du "Traité européen relatif au transport de substances dangereuses par la route" (ADR) et du "Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses" (RID) peuvent convenir entre eux d'autoriser certains transports en dérogation temporaire des prescriptions de l'ADR et du RID. La liste des dérogations temporai...
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Annick Dehennin, Auteur
| 2011
"La plupart des entreprises sont tenues de communiquer le plan d'action annuel (PAA) au comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) au plus tard deux mois avant le début du nouvel exercice." (Extrait)
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