Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°480 - Août 2012 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/09/2012 |
Année : | 2012 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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France Lambinet, Auteur
| 2012
"Pour rappel, la loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses a inséré dans les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés un nouvel article qui reconnaît un droit à des congés payés dès la première année de (reprise de) travail. Un arrêté royal en règle désorma...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2012
"Le 28 avril 2011, différents députés, emmenés par M. Hans Bonte, déposent une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes. Près d'un an plus tard, et sans que le Sénat n'ait exercé son droit d'évocation, la loi du 26 mars 2012 modifie le r...
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Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2012
Une nouvelle réglementation prévoit pour les employeurs de la construction qui veulent introduire le chômage temporaire, de communiquer immédiatement par voie électronique à l'O.N.E.M., le premier jour de chômage effectif de chaque mois calendrier.
L'ancienne législation ne concernait que le chômage temporaire pour intempéries ou motifs éc...
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Olivier Bonnenfant, Auteur
| 2012
"La loi-programme du 22 juin dernier contient une mesure visant à assurer un meilleur recouvrement des cotisations sociales. L'État profitera désormais de l'ouverture d'une succession pour percevoir les cotisations sociales en souffrance." (Extrait)
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Steve Gilson, Auteur
| 2012
L'article présente un important arrêt de la Cour du travail de Liège du 15 mai 2012 concernant la guidance budgétaire des C.P.A.S.
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Steve Gilson, Auteur
| 2012
"On soulignera en matière de revenu d'intégration sociale un arrêt de la Cour du travail de Liège du 30 mars 2012, qui concernait un problème de compétence territoriale entre deux C.P.A.S." (Extrait)
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Steve Gilson, Auteur
| 2012
Présentation d'un arrêt de la Cour du travail de Liège du 17 avril 2012.
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2012
Comme chaque année, la trêve estivale fait - trop - vite place à la rentrée et à son lot de nouvelles législations. Pour s'y préparer, l'article propose un petit tout d'horizon non exhaustif de ce qui nous attend dès le mois de septembre.
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Éric Van Brustem, Auteur
| 2012
"Les indemnités obtenues en raison ou à l'occasion de la cessation de travail ou de la rupture du contrat de travail sont rangées parmi les rémunérations des travailleurs et sont donc normalement imposables. L'indemnité de dédit est soumise à un régime d'imposition distincte. L'administration a apporté des précisi...
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Sébastien Watelet, Auteur
| 2012
"L'administration fiscale a récemment publié - au titre de circulaire - la réponse qu'elle a fournie à un contribuable quant au régime applicable aux droits d'auteur. Cette circulaire confirme la méthodologie appliquée par le service des décisions anticipées et rappelle qu'il n'est pas nécessaire d'établir une fiche fiscale l...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
L'article traite de l'examen des clauses importantes et spécifiques du contrat Saas.
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2012
"Par un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé qu'un lien hypertexte pointant vers une page du site web du vendeur ne suffisait pas pour fournir au consommateur l'information requise en matière de contrats à distance." (Extrait)
Article : texte imprimé
Pierre Andrien, Auteur
| 2012
"La Cour de cassation a prononcé le 4 avril 2012 trois arrêts consacrant la validité des contrôles de l'imprégnation alcoolique à l'aide de l'appareil combiné Dräger type 8510 BE." (Extrait)
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 480 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 480-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |