Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°543 - Juin 2015-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 04/06/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"En mai 2016, les entreprises devront, comme tous les quatre ans, organiser des élections sociales. La procédure administrative commence 150 jours avant la date des élections, ce qui signifie que les premières étapes de ces élections devront débuter courant du mois de décembre 2015. Il est indispensable de préparer correctement et de...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Un bailleur qui détient une créance de loyers peut-il invoquer une compensation pour obtenir l'attribution préférentielle de la garantie locative ? Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour de cassation répond à cette question par la négative." (Bedoret, 2015, p. 3)
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Catherine Brocal, Auteur
| 2015
"Petit tour d'horizon de trois arrêtés royaux datés du 27 mars 2015 en matière de financement des CPAS… revu à la baisse pour l'année 2015." (Brocal, 2015, p. 3)
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Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Le défaut de motivation adéquate de l'arrêté de fermeture d'un établissement peut entraîner sa suspension. Le Conseil d'État vient de le rappeler au bourgmestre de Charleroi dans un arrêt récent." (Mary, 2015, p. 4)
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Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Une certaine presse a fait grand cas de la décision du juge émérite Christian Panier d'héberger désormais chez lui Michèle Martin. On a ainsi pu voir l'habitation du magistrat et l'endroit où va désormais vivre Madame Martin. Ce n'est bien entendu pas la première fois qu'il y aurait...
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Lance Grande, Auteur
| 2015
"L'intervention d'une organisation syndicale n'est pas toujours vue d'un très bon œil de la part d'un employeur. Pourtant, l'asymétrie du pouvoir entre l'employeur et l'employé a toujours été l'un des nombreux problèmes rencontrés dans le cadre d'une relation de travail. C'est cette irrégularité qui marque, pour le travailleur, l'importanc...
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Baudouin Paternostre, Auteur
| 2015
"Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 17 mars 2015 synthétise les règles régissant le licenciement pour motif grave, singulièrement celles concernant les mesures d'enquête et leurs conséquences sur la prise de cours du délai de trois jours pour donner congé." (Paternostre, 2015, p. 5)
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France Lambinet, Auteur
| 2015
"En avril 2007, le demandeur avait signé avec un employeur et le Forem un contrat de formation-insertion en entreprise de 26 semaines soumis au décret du conseil régional wallon du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion des demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant." (Lambinet, 2015, p. 6)
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Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Par arrêt du 4 mars 2015, le Conseil d'État casse la décision rendue le 5 juin 2014 par la Chambre de recours instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)." (Burniaux, 2015, p. 6)
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Marie-Noëlle Derèse, Auteur
| 2015
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Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"L'accès à l'information est essentiel pour une bonne gestion des entreprises. Dans le cadre de leur mission, les administrateurs de société se voient reconnaître un droit d'investigation individuel afin d'obtenir toute l'information nécessaire, pour s'assurer une participation au conseil d'administration en pleine connaissance de cause. L'exercice de ce droit s'in...
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Sébastien Watelet, Auteur
| 2015
"Le ministre des Finances a récemment précisé que les frais de restaurant exposés à l'étranger pendant un voyage d'affaires ne devraient pas être soumis à la limite de déduction de 69 %." (Watelet, 2015, p. 12)
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Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2015
"Deux jugements récents nous donnent l'occasion de revenir sur le régime de faveur accordé aux cohabitants en matière de droits de succession." (Vanden Eynde, 2015, p. 13)
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Lusin Cetin, Auteur
| 2015
"Très souvent, pour les cantines scolaires, l'élaboration des plats se déroule entièrement dans les installations du traiteur." (Cetin, 2015, p. 14)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Si certaines publicités passent inaperçues, d'autres marquent les esprits parce qu'elles sensibilisent, choquent, heurtent, soulèvent des interrogations, remettent en cause des valeurs ou une éducation reçues." (Lafarque, 2015, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 543 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 543-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |