Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°548 - Septembre 2015-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 10/09/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Amélie de Bonhome, Auteur
| 2015
"La Cour de cassation a une nouvelle fois eu l'occasion de se prononcer sur les conséquences du manque de collaboration ou de collaboration tardive de la part d'un demandeur d'aide sociale." (de Bonhome, 2015, p. 1)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Lorsque le demandeur en règlement collectif de dettes affecte un de ses biens en garantie des engagements d'un tiers, celui qui bénéficie de ladite sûreté réelle est-il tenu d'effectuer une déclaration de créance ? Dans un arrêt du 5 janvier 2015, la Cour de cassation répond à cette question." (Bedoret, 2015, p. 3)
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Alice Roelandt, Auteur
| 2015
"Par son arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation s'est prononcée sur le champ d'application de l'arrêté royal du 5 novembre 2002, lequel instaure une déclaration immédiate de l'emploi, également appelée DIMONA." (Roelandt, 2015, p. 3)
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Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2015
"La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur un litige opposant l'ONSS à une société anonyme à finalité sociale ayant pour activité de récolter via le porte-à-porte des papiers et des cartons." (Vannieuwenhuyse, 2015, p. 4)
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"L'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers permet aux personnes gravement malades qui n'ont pas accès aux soins dans leur pays d'origine de demander une autorisation de séjour en Belgique. Cette disposition légale fait l'objet d'interprétations divergente...
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Karen Rosier, Auteur
| 2015
"Les conséquences de la rupture d'un contrat de collaboration indépendante sont moins balisées que celles de la relation de travail lorsqu'il s'agit de chiffrer le préjudice à réparer. Aussi, il nous paraît intéressant d'épingler un cas de rupture de contrat pour motif grave qui a fait d'ailleurs grand br...
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Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour constitutionnelle1 a rappelé que tant les décisions que les convocations adressées à une personne pourvue d'un administrateur provisoire doivent être notifiées à ce dernier." (Mary, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Collaborateur ;
Zoé Trusgnach, Collaborateur ;
Sarah Vinclaire, Collaborateur ;
Hélène Preumont, Collaborateur
| 2015
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"La Région de Bruxelles-Capitale a adopté de nouvelles règles concernant la location d'hébergement chez l'habitant. Elles devraient entrer en vigueur début 2016." (Rue, 2016, p. 11)
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Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"Par son arrêt du 27 mars 2015, la Cour de cassation a mis récemment un terme à une ancienne controverse en matière d'obtention du taux réduit de 6 % dans le cadre de promotion immobilière." (Delannoy, 2015, p. 12)
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Stéphane Vanoirbeck, Auteur
| 2015
"La Stratégie Europe 2020 vise à poursuivre la croissance et la création d'emplois en mettant l'accent sur des domaines politiques essentiels, notamment l'éducation." (Vanoirbeck, 2015, p. 14)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 548 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 548-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |