Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°568 - Août 2016 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/08/2016 |
Année : | 2016 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2016
"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt très important rendu par la Cour constitutionnelle le 30 juin 2016." (Gilson, Lambinet, 2016, p. 1)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2016
"Toute personne à faibles revenus - cette notion englobant la personne en médiation de dettes non judiciaire et la personne admise en règlement collectif de dettes - peut bénéficier, via le Fonds social mazout (ou "Fonds chauffage"), d'une allocation ...
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Pauline Monforti, Auteur
| 2016
"L'ONEm avait notifié à Madame W. son exclusion du droit aux allocations au motif qu'elle n'était pas disponible sur le marché de l'emploi par application de l'article 56 de l'AR du 25 novembre 1991, n'ayant "jamais eu de capacité de gain" selon le mé...
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Steve Gilson, Auteur
| 2016
"La Cour constitutionnelle s'est penchée sur une question préjudicielle concernant l'article 82 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail tel qu'il était applicable entre le 8 juillet 2013 et le 31 décembre 2013." (Gilson, 2016, p. 5)
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2016
"Nous continuons notre tour des inspections du travail et abordons, ce mois-ci, celles qui dépendent soit d'une administration fédérée, soit d'un parastatal." (Clesse, 2016, p. 6)
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Michel Davagle, Auteur
| 2016
"La dissolution de l'ASBL entraîne, en principe, la liquidation de l'association et la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs". (Davagle, 2016, p. 14)
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Grégory Renier, Auteur
| 2016
"Le Service de médiation pour le consommateur (SMC) a publié son premier rapport d'activités le 9 juin 2016. L'entité résiduelle constitue une alternative à la voie judiciaire et a pour principale mission de traiter les litiges entre consommateurs et entreprises, pour lesquels il ...
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2016
"L'utilisation d'adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales n'est pas toujours aisée à détecter par les contrôleurs sociaux." (Trusgnach, 2016, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 568 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 568-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |