Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°587 - Juin 2017-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/06/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2017
"Le site du Conseil national du travail publie l'avis n° 2031 qu'il a rendu avec le Conseil central de l'économie en date du 7 avril 2017. Celui-ci est consacré au programme national de réforme (PNR) 2017." (Gilson, 2017, p. 1)
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Sébastien Docquier, Auteur
| 2017
"Lorsqu'un CPAS est amené à devoir intervenir dans les frais d'hébergement d'une personne âgée en maison de repos, il est en droit de récupérer ses débours à charge des débiteurs alimentaires de cette personne." (...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le pécule de médiation mis à disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres." (Bedoret, 2017, p. 3)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 30 janvier 2017, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si un travailleur peut valablement renoncer à la suspension du préavis de licenciement qu'il s'est vu notifier dans le cadre d'une convention de transaction signée ...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2017
"Deux nouvelles lois prises au nom du renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale ont été publiées au Moniteur belge du 19 avril 2017 et sont déjà entrées en vigueur. Elles ont renforcé ...
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Maureen Degueldre, Auteur
| 2017
"La Cour du travail de Bruxelles a eu l'occasion de se pencher dans un arrêt du 21 avril 2016 sur la problématique de l'octroi d'allocations de chômage à une doctorante de nationalité étrangère." (Degueldre, 2017, p. 5)
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Caroline Candito, Auteur
| 2017
"Dans sa décision du 28 avril 2016, la Cour du travail de Bruxelles revient sur une des hypothèses pouvant mener à limiter la récupération par l'ONEm d'allocations de chômage indûment versées : la bonne foi du travailleur." (...
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Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour du travail de Liège connaissait, dans un arrêt du 6 mai 2016, de l'action d'un travailleur qui agissait contre son ancien employeur pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait effectuées durant l'ensemble de sa période d'occupation.&...
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Bart Robyns, Auteur
| 2017
"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits ...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2017
"On le sait, la réglementation en matière de marché public est en perpétuelle mutation. Rappelons-nous que depuis il y a peu, soit depuis le 1er juillet 2013, les pouvoirs organisateurs des écoles libres subventionnées sont soumis, pour tous leurs achats ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2017
"Si beaucoup répondent par l'affirmative à cette question, ils se trompent car, légalement, il n'en est rien. En effet, en Belgique, le port du casque à vélo n'est pas une obligation légale et reste, pour l'instant, un choix personnel, mê...
Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2017
"Outre les conditions générales d'accès aux études de premier cycle visées à l'article 107 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, il est d&...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 587 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 587-17 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |