Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°591 - Septembre 2017-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/09/2017 |
Année : | 2017 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Dayalan Leruth, Auteur
| 2017
"Nous nous souviendrons que lors du troisième volet de la saga des lois "pot-pourri" du printemps 2016, le Code judiciaire s'est vu modifié notamment par la création des articles 32 quater et suivants relatifs à la signification par voie électronique. L'arrêt&...
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Clémence Philips, Auteur
| 2017
"Un mandat d'arrêt ne peut être décerné contre une personne qu'en cas d'absolue nécessité pour la sécurité publique et si le fait est de nature à entraîner, pour l'inculpé, un emprisonnement correctionnel principal d'un ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Le médiateur de dettes expose sa responsabilité professionnelle, sur la base de l'article 1382 du Code civil, seul ou concomitamment avec le juge du règlement collectif de dettes, à l'égard du débiteur, des créanciers ou encore de tiers, dans ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Les experts judiciaires sont tenus d'adhérer à un Code de déontologie, selon l'article 991 quater , 7°', du Code judiciaire. Les contours de ce Code de déontologie sont fixés dans un arrêt royal du 25 avril 2017, entré en vigueur le 10 ...
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France Lambinet ;
Steve Gilson, Auteur
| 2017
"La Cour constitutionnelle vient de rendre, ce 6 juillet 2017, un arrêt particulièrement important faisant suite à une question préjudicielle posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles visant à savoir si les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination ...
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Caroline Candito, Auteur
| 2017
"Dans un arrêt du 14 juin 2016, la Cour du travail de Bruxelles conclut à l'absence de justification du licenciement pour motif grave d'un travailleur ayant une ancienneté de presque dix ans : une décision sévère et lourde de conséquences financi&...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2017
"Les créanciers sont-ils réduits à assister, impuissants, à un processus d'effacement, plus ou moins important, de leurs créances lorsqu'une procédure de règlement collectif de dettes est en cours ?
Quels sont les droits dont disposent les créanciers par ...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2017
"Le Tribunal correctionnel de Liège a rendu le 24 avril 2017 un jugement dans une affaire qui avait fait l'objet de plusieurs articles dans la presse locale après un accident dramatique." (Beauduin, 2017, p. 14)
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2017
"L'entrée en vigueur de la loi dite "pot-pourri II" a modifié - notamment - la procédure d'appel en matière pénale." (Lavens, 2017, p. 15)
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Sarah Vinclaire, Auteur
| 2017
"La tentative de crime et de délit est régie par les articles 51 et 52 du Code pénal. Il existe plusieurs conditions pour que l'acte posé par l'auteur soit considéré comme une tentative d'homicide." (Vinclaire, 2017, p. 15)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 591 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 591-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |