Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°603 - Mars 2018-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/03/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"La Cour constitutionnelle a prononcé, le 22 février 2018, un arrêt particulièrement important en matière de licenciement des contractuels de la fonction publique. La Cour y affirme que l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail, qui traite du ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Les heures d'ouverture et de fermeture des commerces font souvent débat. La loi du 10 novembre 2006, qui régit la matière, est cependant assez bien cadenassée. Comme développé dans une précédente contribution, cette loi a subi ...
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Clémence Philips, Auteur
| 2018
"La charge de travail réelle au sein de la Justice peut-elle être évaluée ? Comment gérer les ressources humaines au sein des tribunaux de première instance ? Dans un audit réalisé d'initiative, le CSJ (se) pose la question ...
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France Lambinet, Auteur
| 2018
"Le 29 décembre 2017 était publiée au Moniteur belge la loi-programme du 25 décembre 2017, laquelle renferme toute une série de nouveautés en droit du travail." (Extrait de l'article)
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Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2018
"En matière de pensions, la loi du 5 décembre 2017 et trois arrêtés royaux du 19 décembre 2017 sont porteurs de modifications importantes." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi instaure de nombreuses modifications." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Les honoraires et frais auxquels le médiateur de dettes peut prétendre, en application de l'article 1675/19 du Code judiciaire, sont adaptés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans une ordonnance du 7 décembre 2017, le président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, siégeant en référé, avait à connaître d'une demande formulée par une travailleuse tendant à ordonner sous béné...
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Zareta Terchoyeva, Auteur
| 2018
"Le jugement du 13 novembre 2017 rendu par le Tribunal du travail de Liège se penche sur la question de l'imputabilité de la rupture du contrat de formation-insertion. Le contrat de formation-insertion, régi par le décret du Gouvemement wallon du 18 juillet 1997, vise à permettre ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 21 février 2018, un arrêt particulièrement important concernant le temps de travail. Cet arrêt concernait un pompier volontaire occupé par le service d'incendie de la Ville de Nivelles qui avait ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un jugement du 2 juin 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, se prononçant quant au licenciement d'un travailleur, relève que l'employeur n'apporte pas la réalité de la preuve des motifs reprochés au travailleur qui seraient ...
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Nathalie Schryvers-Fraenkel, Auteur
| 2018
"Peu de gens le savent : la rente viagère est le plus ancien système de retraite au monde ! Aujourd'hui ce mode de transaction retrouve peu à peu ses lettres de noblesse et sa place dans l'organisation du patrimoine de la génération actuelle.
...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2018
"Le 19 janvier 2018, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ;
Jonathan Picavet, Auteur
| 2018
"Dans le présent numéro, nous poursuivons l'examen des nombreuses nouvelles mesures issues de la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés. Nous commentons quatre mesures complémentaires." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Catherine Frère, Auteur
| 2018
"Les nouvelles obligations des employeurs en matière de réintégration au travail des travailleurs absents pour maladie de longue durée ont déjà fait l'objet de nombreux commentaires dans cette revue depuis la mise en application au 1er janvier 2017 de ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Force est, en effet, de constater que les PME (entreprises comptant au maximum cinquante travailleurs) ne se montrent pas très téméraires quand il s'agit de souscrire un marché public. Et pour cause, cette matière en rebute plus d'une :
- charges ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 603 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 603-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |