Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°610 - Juin 2018-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/06/2018 |
Année : | 2018 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Les problèmes de mobilité sont particulièrement importants en Belgique. Une des causes de ceux-ci réside dans l'usage immodéré par le Belge de son véhicule individuel. Gr, cet usage est favorisé par l'octroi, par de nombreux employeurs &...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"La procédure d'accès au dossier répressif au stade de l'information ayant été jugée discriminatoire par la Cour constitutionnelle, la loi a été modifiée en sorte qu'une nouvelle procédure est d'application depuis le 12 mai 2018.&...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2018
"Dans un précédent article, les modifications apportées par la loi du 21 mars 2018 à la loi "caméras" du 21 mars 2007 réglementant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ont été abordées sous l'angle ...
Article : texte imprimé
Sébastien Docquier, Auteur
| 2018
"Par un décret en date du 29 mars 2018 ayant pour objet de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des CPAS, le Parlement wallon a modifié et/ou complété certaines dispositions de la loi organique du 8 ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) vient de présenter le "Projet épices - Le langage clair au menu de la justice". " (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2018
"Le mécanisme de compensation fiscale et sociale, également qualifié de "compensation sans formalités" et mieux connu par le biais de la disposition légale qui le consacre, c'est-à-dire l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, a fait ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2018
"Dans un arrêt du 19 mai 2017, la Cour du travail de Mons s'est penchée sur la problématique de la consultation illicite par un infirmier de données médicales concernant sa belle-mère hospitalisée dans l'hôpital public ...
Article : texte imprimé
Thierry Zuinen, Auteur
| 2018
"La fibromyalgie est traditionnellement définie comme un trouble chronique du système nerveux central. Elle se caractérise par des douleurs dans l'ensemble du corps qui sont souvent accompagnées de fatigue, troubles cognitifs (mémoire et attention), dépression et perturbation ...
Article : texte imprimé
Pierre-François Coppens, Auteur
| 2018
"Bien qu'en pratique, l'immunisation des opérations de fusions et scissions soit la règle, le Code des impôts sur les revenus (CIR 92), en dépit de modifications législatives successives, considère encore aujourd'hui l'immunisation des fusions et scissions comme une ...
Article : texte imprimé
La CJUE condamne à nouveau la Belgique pour son régime de taxation des revenus immobiliers étrangers
Ludovic Hubert, Auteur
| 2018
"Au terme d'une procédure en manquement initiée par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne ("CJUE") a, récemment, considéré que les dispositions fiscales belges relatives aux revenus des biens immobiliers situ&...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2018
"Comme signalé dans le n° 607 du B.J.S ., la loi du 15 avril 2018 a apporté de nombreuses réformes au droit de l'entreprise. Les notions de commerce et de commerçant disparaissent tandis que la notion d'entreprise a été très ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 610 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 610-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |