Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°620 - Janvier 2019-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/01/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"La profession des agents immobiliers s'est dotée d'un nouveau code de déontologie. Outre des précisions terminologiques et ajouts visant à tenir compte de l'évolution de la fonction et de la réalité de terrain, le code introduit plusieurs nouvelles ...
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Élise Gheur, Auteur
| 2019
"Trois législations - communautaires - sont applicables en matière de droit de la jeunesse dont les règles diffèrent d'une Communauté à l'autre. Le CSJ plaide pour une plus grande uniformité et une meilleure compréhension." (Extrait de ...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Le 13 novembre dernier, l'arrêté royal du 30 octobre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du ...
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France Lambinet, Auteur
| 2019
"L'article 22bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail définit la clause d'écolage comme étant celle "par laquelle le travailleur, bénéficiant dans le cours de l'exécution de son contrat de travail d'une formation aux ...
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Michel Davagle, Auteur
| 2019
"Le contrat de travail associatif - à bien distinguer de la convention de volontariat - est un contrat effectué dans le cadre d'organisations poursuivant un but desintèressé et circonscrit à certaines activités énumérées dans la loi. Il permet ...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Lorsqu'un créancier utilise une autre langue que celle de la procédure lors de l'introduction d'une déclaration de créance, celle-ci est-elle automatiquement nulle ?" (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 12 juin 2018, la Cour de cassation a eu à connaître de la question d'un cumul entre la condamnation d'office pour le remboursement des allocations de chômage illégalement perçues et la confiscation de ces mêmes ...
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 13 mars 2018, la Cour du travail de Liège avait à connaître d'un acte équipollent à rupture invoqué par une travailleuse à la suite de la décision de son employeur de modifier le lieu d'exécution ...
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France Lambinet, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour constitutionnelle a dit pour droit que l'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique viole les articles 10 et 11 de la onstitution en ce que, pour les employés "supérieurs&...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Le marché des jeux de hasard a connu une évolution importante caractérisée par une forte expansion des jeux de hasard en ligne. Un nouvel arrêté royal vient d'être adopté. Il contient de nouvelles règles relatives ...
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Christophe Franssen, Auteur
| 2019
"L'avantage de toute nature (ATN) résultant de l'utilisation privée durant l'année 2018 des matériels et abonnements repris ci-après et mis gratuitement à disposition est forfaitairement fixé comme suit :
- 72 €/an par PC (contre 180 €/an préc&...
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Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"Dans le n° 610 du B.J.S. , nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit é...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 620 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 620-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |