Titre : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht, 1 - janvier 2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/08/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 148 p. / 30 cm |
Langues: | Français ; Néerlandais |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Marc Fallon, Auteur
| 2019
Cette étude a pour objet de croiser les disciplines du droit international privé et du droit de l'entreprise à l'occasion de deux projets de lois concernant respectivement la création d'une Brussels International Business Court (BIBC) et l'introduction d'un nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Celui-ci a été...
Article : texte imprimé
Nikitas Michail, Auteur
| 2019
Le règlement général sur la protection des données (GDPR), entré en vigueur le 25 mai 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, constitue une véritable évolution en matière de protection des données à caractère personnel. Par rapport à son prédécesseur - la directive n° 95/46 -, le GDPR apparaît plus à m...
Article : texte imprimé
2019
Même si l'arrêt Ryanair refuse formellement de créer une compétente prétorienne au lieu de la base d'affectation du personnel naviguant, le même résultat est atteint par l'édiction, en substance, d'une présomption que ce lieu correspond à l'endroit d'occupation habituelle de ce personnel, lequel désigne le tribunal compétent pour ...
Article : texte imprimé
2019
Même si l'arrêt Ryanair refuse formellement de créer une compétente prétorienne au lieu de la base d'affectation du personnel naviguant, le même résultat est atteint par l'édiction, en substance, d'une présomption que ce lieu correspond à l'endroit d'occupation habituelle de ce personnel, lequel désigne le tribunal compétent pour ...
Article : texte imprimé
2019
La propriété intellectuelle a un lien « spécial » avec le droit international privé en général et avec le Règlement Bruxelles I en particulier. Toutefois, il existe également des règles de compétence spécifiques dans les règlements relatifs à la marque de l'Union et aux dessins ou modèles communautaires. Cette contributio...
Article : texte imprimé
2019
La propriété intellectuelle a un lien « spécial » avec le droit international privé en général et avec le Règlement Bruxelles I en particulier. Toutefois, il existe également des règles de compétence spécifiques dans les règlements relatifs à la marque de l'Union et aux dessins ou modèles communautaires. Cette contributio...
Article : texte imprimé
Paul L.C. Torremans, Auteur
| 2019
La propriété intellectuelle a un lien « spécial » avec le droit international privé en général et avec le Règlement Bruxelles I en particulier. Toutefois, il existe également des règles de compétence spécifiques dans les règlements relatifs à la marque de l'Union et aux dessins ou modèles communautaires. Cette contributio...
Article : texte imprimé
2019
Dans son arrêt Bolagsupplysningen, la Cour de justice établit que les personnes morales, comme les personnes physiques, qui sont victimes d'une violation des droits de la personnalité sur Internet peuvent intenter une action devant les juridictions de l'Etat membre dans lequel se trouve le centre de ses intérêts (pt. 44)....
Article : texte imprimé
Cedric Vanleenhove, Auteur
| 2019
Dans son arrêt Bolagsupplysningen, la Cour de justice établit que les personnes morales, comme les personnes physiques, qui sont victimes d'une violation des droits de la personnalité sur Internet peuvent intenter une action devant les juridictions de l'Etat membre dans lequel se trouve le centre de ses intérêts (pt. 44)....
Article : texte imprimé
2019
Dans ces conditions, il y a lieu de répondre à la première question que l'article 22, 2., du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens qu'un recours, tel que celui en cause au principal, ayant pour objet le contrôle du caractère raisonnable de la contrepartie que l'actionnaire principal d'une soc...
Article : texte imprimé
Michiel Poesen, Auteur
| 2019
Dans ces conditions, il y a lieu de répondre à la première question que l'article 22, 2., du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens qu'un recours, tel que celui en cause au principal, ayant pour objet le contrôle du caractère raisonnable de la contrepartie que l'actionnaire principal d'une soc...
Article : texte imprimé
2019
Le législateur européen a mis en place un double système pour fonder la compétence d'un juge national pour prendre des mesures provisoires ou conservatoires. D'une part, le juge compétent au fond, conformément aux articles 2 à 24 du Règlement Bruxelles Ibis, peut prendre les mesures provisoires et conservatoires que son droit n...
Article : texte imprimé
Alexandre Hublet, Auteur
| 2019
Le législateur européen a mis en place un double système pour fonder la compétence d'un juge national pour prendre des mesures provisoires ou conservatoires. D'une part, le juge compétent au fond, conformément aux articles 2 à 24 du Règlement Bruxelles Ibis, peut prendre les mesures provisoires et conservatoires que son droit n...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 1/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |