Titre : | Dossiers d'ASBL Actualités, Dossier n°20 (2019) - 2019 - Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL |
Auteurs : | Denis Dufour, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 20/11/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 276 p. / 21 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Association ; Association internationale sans but lucratif ; Association sans but lucratif ; Code des sociétés et des associations ; Comptabilité ; Compte annuel ; Conflit d'intérêt ; Droit des sociétés ; Fiscalité ; Fondation ; Impôt des sociétés ; Rapport de gestion ; Responsabilité civile ; Société (personne morale) |
Note de contenu : |
- Avant-propos.
- Les ASBL, AISBL & fondations - Définitions et champ d’application au Code des sociétés et associations (CSA). - La responsabilité civile des administrateurs d’ASBL. - Les comptes annuels des ASBL après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations. - Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL. - Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux. - Le nouveau régime des conflits d’intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA. - Le droit transitoire. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 20-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |