Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°640 - Décembre 2019 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/12/2019 |
Année : | 2019 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
Présentation de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 rendant obligatoire la CCT du 28 juin 2019, conclue au sein de la CP pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps, M.B., 16 octobre 2019 et de l'arrêté royal du 29 septembre 2019 rendant obligatoire la CCT du 28 juin 2019, conclue au sein de la ...
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Marc Van Overstraeten, Auteur
| 2019
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 10 septembre 2019, le Conseil d’État se prononçait sur la demande d’un stagiaire du SPF Finances de voir son licenciement pour inaptitude professionnelle annulé." (Extrait de l'article)
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Barbara Meirsschaut, Auteur
| 2019
"Par arrêt du 19 septembre 2019, la Cour constitutionnelle a annulé la modification de l’article 40, alinéa 1er, de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire introduite par l’article 5 de la loi du 25 mai 2018, dite "pot-pourri VI"." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Dans un arrêt du 14 octobre 2019, la Cour de cassation relève qu’il appartient au juge du fond d’apprécier la valeur probante d’un rapport d’expertise et que sa liberté d’appréciation ne peut se limiter au cas où ledit rapport est affecté d’une erreur." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2019
"Même si le règlement collectif de dettes est souvent perçu comme étant la panacée pour endiguer une situation de surendettement, les approches curatives individuelles, telles que les procédures d’octroi de facilités de paiement, en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire, méritent également d’être...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2019
"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...
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Steve Gilson, Auteur
| 2019
"Dans un jugement du 28 février 2019, le Tribunal du travail de Liège, division Marche-en-Famenne, avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un opérateur de production dans un établissement fabriquant des produits alimentaires." (Extrait de l'article)
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Nathalie Wellemans, Auteur
| 2019
"Cette année a été, une fois de plus, riche en termes de changements en matière d’avantages extralégaux. L’article [...] fait le point sur les principales nouveautés." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2019
"Lors de la conclusion d’une convention, la réticence d’une partie peut, dans certaines circonstances, être constitutive de dol. C’est le cas lorsqu’elle porte sur un fait qui, s’il avait été connu de l’autre partie, l’aurait amenée à ne pas conclure le contr...
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2019
"La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en application le 1er novembre 2018, a notamment pour conséquence que tous les titulaires de professions libérales sont des entreprises soumises à l’obligation comptable. Le présent article, qui fait le tour de la question et rappelle les échéances p...
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2019
"Un actif généré par une activité irrégulière est-il susceptible de faire l’objet d’une infraction d’abus de bien social ? C’est la question qui a été récemment soumise à la Cour de cassation." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Si la question peut étonner, il n’en demeure pas moins que, d’un point de vue techniquement et strictement pénal et à la lumière de l’actuel article 375 du Code pénal, une femme ne pourra pas être poursuivie pour avoir violé un homme. Pourquoi ? Parce que la loi p...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2019
"Mode alternatif de résolution de conflit, le droit collaboratif a été officiellement consacré dans le Code judiciaire par la loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. À l’aube de son premier anniversaire, il importe de rappeler les grandes lignes de ce mécanisme qui présente assurément bo...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 640 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 640-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |