Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°646 - Mars 2020-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/03/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"L’épidémie de coronavirus qui frappe la Belgique amène évidemment à d’importants impacts sur le monde du travail. Essayons donc de les envisager brièvement." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur
| 2020
"En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cet...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 14 janvier 2020, le Conseil d’État se prononçait sur un recours en annulation introduit par un inspecteur de police qui faisait grief à l’autorité disciplinaire d’avoir statué dans un délai déraisonnable, exposant qu’il s’était écoulé quatre mois et demi entre la ...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"L‘épidémie de coronavirus qui sévit en Belgique et alentours donne lieu de la part de nos autorités politiques à des conseils, des recommandations et interdictions. Ainsi, s’il est vivement conseillé aux personnes contaminées ainsi qu’à celles qui présentent des symptômes de rester chez elles en quarant...
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Anne-Cécile Squifflet, Auteur
| 2020
"Après l’Ordre des médecins en mai 2018, c’est au tour de l’Ordre des pharmaciens de publier un nouveau Code de déontologie." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 20 décembre 2019, la Cour du travail de Mons est revenue sur la problématique de la rémunération des pompiers volontaires au service d’une commune avant leur transfert en zone de secours." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 13 février 2020, la Cour constitutionnelle annule la loi du 19 mars 2017 (affaires civiles et pénales) et la loi du 26 avril 2017 (Conseil d’État et Conseil du Contentieux des Étrangers), uniquement en ce que ces lois prévoient qu’une contribution pour le fonds budgétaire relatif à l’aide ju...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Depuis cinq ans, le principe du concours et la règle de l’égalité des créanciers, qui fondent le règlement collectif de dettes, sont mis en berne, à la suite de la jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révo...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Un ouvrier d’une commune a été victime d’un accident sur le chemin du travail et a été licencié par la commune en raison de la durée de son incapacité de travail. Dans un arrêt du 16 mai 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, siégeant e...
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Alain Zenner, Auteur
| 2020
"Pour compenser les pertes consécutives à la crise du Covid-19, plusieurs mesures de report d’échéance, de réduction ou de dispense des obligations fiscales et sociales et d’autres de compensation financière ont déjà été adoptées ou sont à l’étude. Rien n’a cependant encore été ...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2020
"Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une ...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2020
"L’identité des administrateurs composant le conseil d’administration doit, conformément à l’art. 2:9, § 2, 12°, du Code des sociétés et des associations (CSA), être repris dans l’extrait de l’acte constitutif . Doit-elle être reprise dans les statuts ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilie...
Article : texte imprimé
Élise Gheur, Auteur
| 2020
"La loi du 19 décembre 2018 permettant une reconnaissance symbolique de l’enfant né sans vie est entrée en vigueur le 31 mars 2019. La période transitoire prévue par celle-ci se clôture ce 31 mars 2020." (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur
| 2020
"La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, s...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 646 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 646-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |