Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°647 - Avril 2020-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/04/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Nous portons à l’attention des lecteurs, sous couvert de l’urgence, la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020 adoptée au sein du Conseil national du travail et établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Certaines peuvent même mettre à mal le citoyen qui disposait d’un certain délai pour faire valoir ses droits ou pour se mettre en ordre et qui, faute de pouvoir bo...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt du 20 janvier 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles dans une affaire concernant le licenciement d’un travailleur qui avait déposé une plainte du fait de harcèlement." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Une loi du 19 mars 2020 modifie la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduit des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur de ces derniers." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"La jurisprudence des juridictions supérieures, au sujet de la répartition du solde du compte de médiation en cas de révocation, se heurte à trois écueils juridiques : à titre principal, les effets prolongés du règlement collectif de dettes ; à titre subsidiaire, le caractère concomitant des décisions de révocation et d?...
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Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2020
"La crise du COVID-19 a, bien entendu, des impacts en droit pénal social." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt rendu le 28 novembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, a eu l’occasion de se prononcer au sujet d’un accident subi par un agent occupé en qualité d’agent communal en charge des marchés publics. La travailleuse se disait victime d’un acci...
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France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Le site RTBF.be publiait, le 3 janvier 2020, un article intitulé "Après la maladie : retour au travail ou licenciement ? Quels sont les véritables chiffres des "trajets de réintégration" ?". L’article abordait la problématique des malades de longue durée, notamment victimes d’affections d’ordre psychique." (Extrait de l'article)
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Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2020
"Le Moniteur belge du 9 avril 2020, 2e édition, publie notamment l’arrêté royal n° 4, du 9 avril 2020, portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19." (Extrait de l'article)
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Jonathan Picavet, Auteur
| 2020
"L’indemnité forfaitaire pour frais de bureau à domicile qu’un employeur alloue à un travailleur qui réalise du travail à domicile peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré d’impôt dans le chef du travailleur...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2020
L'article traite des indemnités forfaitaires accordées par les 3 régions aux entreprises et indépendants qui ont été contraints de fermer ou d'arrêter leurs activités suite aux mesures prises par le Conseil national de sécurité pour éviter la propagation du coronavirus.
Article : texte imprimé
Jean-Paul Bihin, Auteur
| 2020
"Le Règlement général de protection des données personnelles en vigueur depuis mai 2018 a quelque peu secoué les directions et secrétariats d’établissements scolaires. Où en est-on aujourd’hui et quels sont les principaux défis à relever ? État des lieux." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"En matière d’absence scolaire, les règles sont strictes. Et gare aux élèves dont le quota d’absences injustifiées dépasse celui autorisé, l’élève et ses parents seront invités à rendre des comptes et à se justifier. Depuis la suspension des cours le 16 mars dernier, les élèves sont néan...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Même si le confinement est leur quotidien, pour les personnes purgeant une peine dans les établissements pénitentiaires, le coronavirus a aussi un impact. La crise sanitaire n’épargne ni les résidents des prisons ni le personnel y travaillant et le manque de distanciation sociale n’arrange rien à la situa...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 647 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 647-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |