Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 422 - 20 mei 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 25/05/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | p.373-424 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Narmeen Al Ganim, Auteur ;
Jan De Bruyne, Auteur
| 2020
La recherche sur la réglementation de l'intelligence artificielle (IA) et des robots prend de plus en plus d'importance, surtout depuis la publication récente du Livre blanc sur l'IA par la Commission européenne. Un domaine du droit qui fait l'objet d'une grande attention est le droit de la responsabilité extracontractuelle...
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2020
En ce qu'il ne prévoit pas que l'appel dirigé contre la décision déclarant l'opposition avenue saisit le juge d'appel du fond de l'affaire lorsque ce dernier déclare l'opposition non avenue pour la première fois en degré d'appel, l'article 187, § 9, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle viole l'article 13 de la Constitution...
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2020
Sommaire 1
En ce qui concerne le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 octobre 2017 « relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui », la Cour rejette le moyen quant à la compétence du législateur fédéral pris des articles 39 Const. et 6, ?...
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2020
Sommaire 1
La limitation de l'indemnité de remploi édictée par l'article 1907bis du Code civil s'applique à toute indemnité réclamée par le prêteur en cas de remboursement anticipé total ou partiel d'un prêt à intérêt, même lorsque la convention de prêt exclut un tel remboursement anticipé. La limitation s'appliqu...
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2020
Un résident belge travaille chez Eurocontrol. En Belgique, sa rémunération est exonérée sous réserve de progressivité. Il est marié à une autre résidente belge et possède le revenu imposable le plus élevé du couple. Ce dernier réclame divers avantages fiscaux, mais en perd une partie en raison de l'imputat...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 422 | Empruntable sur demande | Disponible |