Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°649 - Mai 2020-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/05/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt n° 44/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle dit que l’article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale doit être interprété dans le sens où il prévoit une obligation de transmission et une aide garantie même lorsque le centre met f...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Les cours ayant été suspendus dans les hautes écoles et universités et remplacés par des cours donnés à distance jusqu’à la fin de l’année académique, il n’est plus nécessaire depuis mi-mars que les étudiants vivent à proximité du campus. Les kots ont été désertés, les é...
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Anne-Cécile Squifflet, Auteur
| 2020
"Le 19 mars 2020, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 9 février 2020 relatif à l’enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès. Cet arrêté modifie le modèle de la déclaration par laquelle tout citoye...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"Dans un arrêt n° 38/2020 du 12 mars 2020, la Cour constitutionnelle estime qu’une personne qui a été admise à un règlement collectif de dettes (RCD) et qui, dans le cadre de ce règlement, interjette appel d’une décision du tribunal du travail qui ne concerne pas l’admission au RC...
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France Lambinet, Auteur
| 2020
"Le 22 avril 2020, était publié au Moniteur belge l’arrêté royal n° 12 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’État (CE) et la procédure écrite." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pou...
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"La Cour constitutionnelle a rendu, le 23 avril 2020, un important arrêt concernant les recours en annulation intentés à l’encontre de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale ainsi que de la loi du 30 octobre 2018 qui modifiait la précédente." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif." (Extrait de l'article)
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François Boussa, Auteur
| 2020
"Une simple négligence ne rend pas immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur. Dans un jugement du 20 janvier 2020, le Tribunal du travail du Hainaut tient compte du caractère isolé de la négligence et du contexte particulier dans lequel elle a été commise." (Ext...
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Carole De Ruyt, Auteur
| 2020
"Depuis quelques années, la colocation est à la mode en Belgique, surtout dans les grandes villes. Cette forme d’habitat répond tantôt à un souci de mutualiser ou de réduire les frais de loyers, tantôt à une volonté d’échapper à la solitude ou encore de se rendr...
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Michel Davagle, Auteur
| 2020
"La Cour constitutionnelle vient d’annuler la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permettait à certains travailleurs ou pensionnés de percevoir, pour un montant maximal de 6 340 € par an, des revenus complémentaires exonérés d’impôts. Ces montants pouvaient être obt...
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Michel Davagle, Auteur
| 2020
"Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les t...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Dans les deux arrêts du Conseil d’État du 21 janvier dernier, les décisions disciplinaires des directeurs de prison ont été recalées. Pourquoi ?" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Comme son nom l’indique, le revenge porn consiste à diffuser, souvent par vengeance, sur le net et/ou à travers des réseaux sociaux des vidéos et/ou images intimes au contenu sexuellement explicite de personnes qui n’y ont pas consenti. Une proposition de loi (n° 55-0101/001) adoptée l...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2020
"Il y a des comportements qui, en temps normal, outre qu’ils peuvent répugner et laisser entrevoir un certain manque d’éducation ou de savoir-vivre dans le chef de son auteur, sont presque passés inaperçus car faisant partie du quotidien. Ainsi, cracher, tousser ou éternuer, comportements banalisés jusqu?...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2020
"La crise du coronavirus a frappé de plein fouet les établissements scolaires, leurs élèves et les membres du personnel. Ce fut un des premiers secteurs à devoir suspendre son activité avec l’impact terrible que cela a eu sur l’organisation des familles." (Extrait de l'article)
Exemplaires (2)
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 649 | Empruntable sur demande | Disponible |
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