Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°656 - Septembre 2020-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/09/2020 |
Année : | 2020 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Co...
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Clémence Philips, Auteur
| 2020
"La loi relative à la détention préventive précise les conditions auxquelles le juge d’instruction peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’un suspect devenu inculpé. Pour les infractions les plus graves , le mandat d’arrêt ne doit pas être autrement motivé que par l’absolue...
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François De Grave, Auteur
| 2020
"La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ?" (Extrait de l'article)
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Hélène Preumont, Auteur
| 2020
"Le 22 juin 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt examinant la question de l’égalité de rémunération entre les travailleurs féminins et masculins." (Extrait de l'article)
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2020
"En cas de contestation relative à une voie d’exécution pratiquée à l’égard d’un débiteur admis en règlement collectif de dettes (RCD), il n’est guère aisé de savoir qui, du juge des saisies ou du tribunal du travail, est compétent." (Extrait de l'article)
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Gauthier Mary, Auteur
| 2020
"À plusieurs reprises, la Cour constitutionnelle a été amenée à statuer sur la nature et l’étendue des mesures consacrées par l’article 30 bis de la loi du 27 juillet 1969. Par un arrêt du 9 juillet 2020, elle en examine la dernière version." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur
| 2020
"Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vo...
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Christophe Menier, Auteur
| 2020
"L’annulation de la quasi-totalité des événements culturels depuis la mi-mars nous le rappelle : le travail artistique est marqué par une forte dépendance aux industries culturelles, subventionnées ou non, ce qui crée une asymétrie au détriment des artistes, contraints de multiplier différents points d’accès à la profess...
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Baudouin Meunier, Auteur
| 2020
"La crise du COVID-19 a remis en lumière l’importance du secteur des soins de santé et, plus largement, de l’ensemble du secteur public et non marchand dont, notamment, les maisons de repos et les écoles. Voici quelques réflexions proposées aux responsables, cadres et professionnels de ces organisations." (Ext...
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François Coutureau, Auteur
| 2020
"Suite à la crise engendrée par la pandémie du COVID-19, les établissements scolaires ont dû se convertir à l’enseignement à distance. Pour les aider, le législateur belge a prévu une nouvelle disposition facilitant les dons d’ordinateurs." (Extrait de l'article)
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Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2020
"À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsiste...
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Clémence Philips, Auteur
| 2020
"Les sanctions administratives communales (dites SAC) permettent aux communes d’intervenir plus rapidement contre certaines infractions peu graves commises sur leur territoire. Plusieurs types d’infractions peuvent donner lieu à une SAC : les infractions purement administratives et les infractions dites "mixtes", c’est-à-dire sanctionnées par le règlement communal et ...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2020
"Une intéressante décision de la Cour d’appel d’Anvers se prononce sur l’application des clauses de mise en œuvre des garanties que l’on retrouve très souvent dans les contrats de cession d’actions." (Extrait de l'article)
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Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2020
"Il est fréquent que des époux modifient leur régime matrimonial au cours du mariage. Dans ce cadre, un acte notarié est nécessaire. Un de ces actes modificatifs est assez particulier. Il s’agit pour les époux de sortir des biens de la communauté au profit de leurs patrimoines propres respect...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 656 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 656-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |