Titre : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw, 433 - 23 december 2020 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 14/01/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | p.901-952 / 30 cm |
Langues: | Néerlandais |
Dépouillements
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Hendrik Schoukens, Auteur
| 2021
Au cours des derniers mois, le ton du débat sur le loup flamand est monté. Un nouveau chargement de moutons morts a suscité des inquiétudes supplémentaires au sein du secteur agricole. Pour la première fois, a été posé à voix haute la question de savoir si le lo...
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2021
L'article 4, § 2, alinéa 2, 4°, de la loi du 19 mars 2017 « instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne » viole les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, lus en combinaison avec les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il ne prévoit pas de dispense ...
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2021
Sommaire 1
L'article 3 du décret de la Communauté française du 31 mars 1994 « définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté » ne viole pas les articles 19, 23 et 24 de la Constitution, lus ou non en combinaison avec l'article 9 CEDH et avec l'article 2 du premier protocole additionnel Conv. eur. D.H.
Comme la Cou...
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2021
Les mentions qui figurent obligatoirement sur l'étiquette de denrées alimentaires préemballées doivent être libellées dans la langue ou les langues de la région linguistique où ces produits sont mis sur le marché. Cette obligation résulte de l’article 8 (aujourd'hui article 8, § 1er) de la loi du 24 janvier 1977 relative à la ...
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2021
Une politique de neutralité préconisée par une entreprise privée ne constitue pas une discrimination indirecte sur la base de la religion.
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 433 | Empruntable sur demande | Disponible |