Titre : | Le fiscologue, N°1692 - 05.03.2021 - Démolition-reconstruction et régime transitoire : aussi pour la 'livraison' |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 05/03/2021 |
Année : | 2021 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Ivan Massin, Auteur
| 2021
"Le SPF Finances a publié une circulaire volumineuse sur le régime élargi temporairement du taux de la TVA réduit à 6 % pour la démolition suivie de la reconstruction d'habitations (circ. n° 2021/C/18 du 25 février 2021; Fisconetplus). La circulaire fait référence à une "FAQ actualisée" dont la publication est attendue prochainemen...
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Selon une circulaire publiée la semaine dernière, la mise à disposition de masques (en nature) sur le lieu du travail ne constitue pas un avantage de toute nature imposable dans le chef des travailleurs concernés. C'est par contre le cas si l'employeur rembourse l'achat de masques à ses travailleurs (circulaire ...
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Christian Buysse, Auteur
| 2021
"Dans sa circulaire du 26 février 2021, l'Administration précise les conditions dans lesquelles les employeurs peuvent accorder une 'indemnité forfaitaire de bureau' à leurs salariés qui font du 'télétravail' (l'indemnité forfaitaire constituant une indemnité pour frais propres à l'employeur non imposable). La circulaire aborde également les conditions dans lesquelles le 'm...
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2021
"Les nouveaux taux d'intérêt de référence pour le calcul des avantages de toute nature découlant de l'octroi de prêts à intérêts réduits, ont été fixés par un arrêté royal du 24 février 2021 (MB, 1er mars 2021). Les nouveaux taux se présentent comme suit." (Extrait du Fiscologue, 1692, 05.03.2021, p.10)
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Jan Van Dyck, Auteur
| 2021
"Le Moniteur belge du 25 février 2021 a publié la loi du 17 février 2021 "portant modification du [CIR 1992] sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger". Cette loi prévoit une solution au problème des revenus provenant d'un bien immobilier situé à l'étranger et imposables en Belgique en attribuant un revenu ca...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1692 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |