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Expulsion (logement) |
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Armandine Penna, Auteur ; Myriam Léon, Auteur | 2024"En 2018, l’insertion des populations migrantes originaires d’Europe de l’Est vivant en bidonvilles a pris un virage, du moins dans les intentions politiques. Tout comme les décideurs, le travail social doit sortir d’une approche culturaliste pour accompagner les « Roms » vers le droit commun. Cinq ans plus tard...Article : texte imprimé
Mélanie Huchet, Auteur ; Tam Blondiau-Lebeau, Personne interviewée | 2024"En 2015, un rapport de l’IWEPS alertait sur la situation grandissante des locataires expulsés de leurs logements en Wallonie. Presque dix ans plus tard, qu’en est-il de la situation? Alter Échos s’est entretenu avec Tam Blondiau-Lebeau, chargée de projets du Rassemblement wallon du droit à l’habitat, ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Passons en revue quelques nouveautés appliquées par la Région de Bruxelles-Capitale concernant les expulsions et en vigueur depuis le 31 août 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Rochas, Auteur | 2023"Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent privées d’une information éclairée de leurs droits. En première ligne, les t...Article : texte imprimé
Jérémie Rochas, Auteur | 2022"Pour de nombreux demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil, une fin de prise en charge implique souvent un retour à la rue, et ce malgré les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui souligne la nécessité d’assurer une continuité de l’hébergement....Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2022"«Bru-Home», un projet de recherche mené par des universitaires de l’ULB et de la VUB, a permis d’établir une cartographie des expulsions de logement à Bruxelles. Une mine d’or dans un véritable désert, tant les informations à ce niveau sont rares…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2021"Parmi la batterie de mesures prises en matière de logement durant la crise sanitaire du Covid-19, il en est une qui a particulièrement marqué les esprits (et chamboulé notre ordonnancement juridique) : la suspension des expulsions domiciliaires. Certes, cette décision de geler les expulsions pouvait s’adosser à de solides argumen...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2021"Territoire zéro bidonville : à Montpellier, l’accord de la préfecture, de la mairie et des associations vers cet objectif semblait marquer une rupture avec le cercle sans fin des expulsions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2021"Après une accalmie pendant les confinements, les expulsions de squats reprennent de plus belle, facilitées par une loi de plus en plus répressive. Ces occupations de bâtiments vides constituent pourtant un laboratoire de l’accompagnement médico-social. Médecins du monde en a fait l’expérience pendant treize ans et poursu...Article : texte imprimé
David Praile, Auteur | 2021"La réalité des expulsions domiciliaires est encore méconnue, peu traitée politiquement et socialement. Nous manquons de chiffres et de données pour mieux en comprendre les enjeux. Il est urgent de s’y intéresser, afin de mieux identifier en quoi elles constituent des faits de société qu’il est possi...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Si toute une série de programmes de lutte contre le sans-abrisme s'appuient sur le logement, comme les initiatives Housing First, c'est parce que cet accès au logement conditionne l'accès aux droits. À l'inverse, le risque d'expulsion de son logement est clairement en lien avec un risque de désinsertion sociale. ...Article : texte imprimé
Cédric Dony, Auteur | 2021"Jean a des fins de mois difficiles. Il n'a pas payé les deux derniers loyers de l'habitation qu'il loue en province de Liège, soit une somme de 1.550 euros. Il s'inquiète d'une procédure d'expulsion et de ne plus pouvoir rentrer chez lui du jour au lendemain." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2021"La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Désormais, le délit d’occupation sans titre sera élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Carole Dumont, Auteur | 2021"Le logement est le reflet des inégalités sociales qui traversent notre société. L’accès au logement, les conditions d’occupation ou encore la localisation en sont quelques marqueurs forts. Mais plus qu’un miroir, le logement est aussi un accélérateur d’inégalités. Le cout du logement à Bruxel...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Rivière, Auteur | 2020"La commission locale de l'habitat (CLH) de Rennes Métropole met en œuvre le dispositif de Relogement social prioritaire métropolitain (RSP). La Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) dispose d'une délégation de compétence pour le fonds de solidarité logement (FSL). L'intégration de ces disposi...Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur | 2020"Au tout début du confinement1, le Ministre-Président bruxellois a interdit par arrêté du 17 mars les expulsions domiciliaires sur le territoire de Bruxelles-Capitale jusqu’au 3 avril. Il s’est ensuivi une annulation de toutes les expulsions programmées et un refus quasi systématique des services de police d’en fixer de nouv...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le confinement imposé aux Belges depuis le 13 mars dernier n’est pas sans avoir des répercussions sur leur quotidien. Certaines peuvent même mettre à mal le citoyen qui disposait d’un certain délai pour faire valoir ses droits ou pour se mettre en ordre et qui, faute de pouvoir bo...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur | 2019"Le 14 mars 2018, la 1ère chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section civile) a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité. Au-del&...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2019"Depuis janvier 2017, le respect du "lieu habité" est inscrit dans la loi. L'évacuation d'un campement de fortune nécessite donc une décision de justice. De même, les biens d'une personne sans abri ne devraient pas être jeté...Article : texte imprimé
Thibault Morel, Auteur ; Henk Van Hootegem, Auteur | 2018"Dans son Rapport bisannuel 2016-2017 intitulé "Citoyenneté et pauvreté", le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale [....] a dédié un chapitre entier à la problématique du droit au logement ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2018"Peut-on faire du social en revalorisant et en revendant des objets issus d’expulsions de logement ? C’est à la résolution de cette équation compliquée que s’applique Trans’Form, un centre d’insertion socioprofessionnelle situé à Marcinelle.&...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Telle est effectivement la ratio legis de la loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l’occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d’autrui, publiée au Moniteur belge le 6 novembre dernier. Cette loi é...Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2017"La Chambre a voté, ce jeudi 5 octobre, la proposition de loi qui vise à incriminer le "squat" d’un bâtiment. Un texte "inutile et dangereux" pour les associations qui luttent en faveur du droit au logement. Elles parlent d’un ...site web ou document numérique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Article : texte imprimé
Martin Duteurtre, Auteur ; Livia Otal, Auteur ; Hannah Yous, Auteur | 2015"Loin de l'accès aux droits prévu par la loi, les habitants des bidonvilles se heurtent à d'interminables parcours d'obstacles pour se soigner, scolariser leurs enfants ou recevoir leur courrier. Un travail de longue haleine permet de construire quelques passerelles… jusqu'à l'expulsion. C'est le quotidien de Médecins du Monde en Île-de-Fran...Article : texte imprimé
Manuel Domergue, Auteur ; Florian Huyghe, Auteur | 2015"En France, 3,5 millions de personnes vivent sans logement ou très mal logées. 20 000 d'entre elles trouvent refuge dans des bidonvilles. À vouloir en traiter comme d'une question culturelle, on mène des politiques vouées à l'échec, et l'on viole le principe d'égalité." (Domergue & Huyghe, 2015, p. 17)Article : texte imprimé
Yves Jouffe, Auteur ; Charlotte Mathivet, Auteur ; Claudio Pulgar Pinaud, Auteur | 2015"En affirmant un droit à habiter la ville en son centre, les bidonvilles posent un acte de résistance à l'ordre établi. Et si, de lieux de relégation, ils devenaient espace d'émancipation ? Les auteurs plaident pour un urbanisme politique, les "invisibles" devenant producteurs de la ville, à la place d'un urb...Article : texte imprimé
Myriam Léon, Auteur | 2015""On ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d'un endroit sans solution." Lui, président, François Hollande l'a promis. À Gardanne, ville d'environ 20 000 habitants située entre Aix-en-Provence et Marseille, le maire Roger Meï tente de réaliser la promesse. Depuis 2012, l'ancienne cité minière expérimente l'accompagnement global d'un...Article : texte imprimé
2015"Cet article est consacré à la présentation synthétique d'un rapport d'étude commandité par le Conseil supérieur du logement. Les auteurs de cette étude, rendue publique le 28 janvier 2015, sont Anne Deprez et Vincent Gérard avec la collaboration de Mathieu Mosty, tous de l'IWEPS. [...] La présente synthèse - qui se con...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2015"Les expulsions de bidonvilles se poursuivent, ses habitants sont ballotés d'un lieu à un autre. Cette politique absurde ajoute de la précarité à la précarité sans solution durable. Pourtant, l'application du droit laisse entrevoir une autre approche possible." (Langlet, 2015, p. 16)Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2014"La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui permet aux Etats membres de refuser des prestations sociales aux migrants européens inactifs. Dans le droit, cela ne change rien, mais cet arrêt alimente un climat politique déjà détestable envers certains citoyens européens." (Langlet, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2014"À la fin du mois de juin, les associations qui accompagnent les familles en errance à Bruxelles tiraient, une nouvelle fois, la sonnette d'alarme. Ces familles sont-elles condamnées à errer d'hébergements d'urgence en occupations précaires ou des solutions existent-elles pour les sortir de l'urgence sociale ?" (Mormont, 2014, p. 26)Article : texte imprimé
Anne Sauvayre, Auteur ; Julien Leplaideur, Auteur ; Juliette Baronnet, Auteur ; Didier Vanoni, Auteur | 2014"Depuis désormais près d'une vingtaine d'années, le parc HLM voit évoluer sa vocation d'accueil. Dans un contexte de crise économique de longue durée, le parc social confirme et renforce sa vocation de lieu d'accueil des ménages les plus modestes." (Sauvayre, Leplaideur, Baronnet & Vanonni, 2014, p. 48)Article : texte imprimé
Charlotte Noblet, Auteur ; Laura Guien, Auteur | 2014"Face à l'indigence de l'État lors de l'éclatement de la bulle immobilière, un collectif de citoyens reloge les familles expulsées dans des immeubles vides appartenant à des banques. Les services sociaux, démunis, leur envoient des personnes." (Noblet & Guien, 2014, p. 15)Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur | 2014"Le non-paiement du loyer est le problème n°1 que rencontrent quotidiennement les bailleurs et auxquels sont confrontés dans les prétoires les juges de paix." (Tholomé, 2014, p. 30)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2014"Depuis plus d'un an, la Ville de Charleroi passe au crible les logements de la ville haute. L'opération Vauban a entraîné la fermeture de 80 logements pour insalubrité, surpeuplement ou risque d'incendie. Mais la lutte contre les marchands de sommeil touche aussi les victimes de ceux-ci." (Vandemeulebroucke, 2014, p. 24)Article : texte imprimé
Linda Maziz, Auteur | 2014"Créé à l'initiative de travailleurs sociaux, le Réseau solidarité logement lutte depuis plus de dix ans aux côtés des mal-logés et des familles expulsées." (Maziz, 2014, p. 14)Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur | 2014"L'Iweps a dévoilé les premiers résultats d'une recherche sur les expulsions domiciliaires en Wallonie. Ce phénomène n'avait jamais fait, auparavant, l'objet d'une récolte de données systématique et centralisée. Le nombre de jugements en matière d'expulsions judiciaires a plus que doublé ces dernières années." (Mouton, 2014, p. 17)Article : texte imprimé
Cristal Huerdo Moreno, Auteur | 2014Suite à la crise financière, de nombreux espagnols se sont endettés, ignorant qu'en cas de défaut de paiement, ils risquaient non seulement de se retrouver à la rue, mais aussi de devoir continuer à payer leur emprunt hypothécaire.Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2014"Le combat de l'abbé Pierre pour interdire les expulsions de locataires en hiver est entré dans la légende. Raison pour laquelle, sans doute, de nombreux Belges pensent qu'une trêve hivernale existe chez nous également. Ce n'est qu'à moitié vrai. Un "moratoire" hivernal existe à Bruxelles et - depui...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur ; Christophe Robert, Auteur | 2014"Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, décrypte quelques mesures utiles de la loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové." (Langlet, 2014, p. 16)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2013"Alter Échos revient à froid sur l'expulsion des 200 occupants de l'église du Gesù. Que sont-ils devenus un mois et demi après ? Quelles leçons tirer ? Un évènement médiatique qui rouvre le débat entre partisans et opposants des occupations temporaires." (Vallet, 2013, p. 12)Article : texte imprimé
Ahmed Nordine Touil, Intervieweur ; Cécile Duflot, Personne interviewée ; Pierre Grasset, Photographe | 2013"Entretien avec la Ministre du logement, sur le droit au logement, les réquisitions, l'hébergement/logement social, les expulsions locatives, le coût du logement, les formes d'habitat communautaires, l'habitat mixte et les démolitions d'immeubles. Illustrée par des photos de "Envie publique d'habiter"." (Touil, 2013, p. 125)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013"Depuis le 1er novembre dernier jusqu'au 15 mars 2014, les locataires sociaux wallons qui ne paient pas leurs loyers ne pourront plus être expulsés." (Lafarque, 2013, p. 16)Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2013"Le centre public d'action sociale (CPAS) connaît aujourd'hui une période de mutations importante, sous la pression notamment de la politique de l'habitat. C'est que le marché du logement est lui-même sous (très) forte tension. Accroissement démographique, envolée des prix (tant à la location que dans le secteur acquisitif), éclate...Article : texte imprimé
Jacques Remacle, Auteur | 2013"Dans la foulée de la réforme du code wallon du logement de l'habitat durable, les bourgmestres ont l'obligation de reloger les personnes expulsées d'un logement insalubre ou surpeuplé." (Remacle, 2013, p. 20)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2013"Petit tour d'horizon de la circulaire ministérielle relative au relogement de l'occupant expulsé par le bourgmestre en vertu des articles 7 et 13 du Code wallon du logement et de l'habitat durable (C.W.L.H.D.)." (Brocal, 2013, p. 14)Article : texte imprimé
Hélène Broquereau, Auteur | 2013"Le contexte actuel de la crise accentue fortement l'instabilité du marché du travail, et de ce fait, engendre des écarts importants entre les groupes sociaux. L'action sociale doit donc se diversifier pour tenter d'apporter des réponses adaptées aux différentes problématiques, notamment concernant le domaine du logement. Suite au const...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2013"Une des missions des référents sociaux consiste à mettre en place un accompagnement social en matière de lutte contre les loyers impayés. Cette problématique n'est pas neuve dans le secteur du logement public, mais elle semble être prise à bras le corps aujourd'hui. Et le référent social y contri...