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Communauté française de BelgiqueVoir aussi |
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"On le sait, lors de la réforme constitutionnelle de 1988, à l’occasion de la communautarisation de l’enseignement, les principes en matière de liberté d’enseignement ont été inscrits à l’article 17 de la Constitution, devenu depuis l’article. Par ailleurs, la Cour d’arbitrage, depuis appelée Cour constitutionn...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Que ce soit pour des raisons religieuses, archéologiques, patrimoniales ou autres, il existe une série de biens mobiliers culturels qui bénéficient d’une protection privilégiée en raison de leur classement. La Communauté française a adopté un décret portant sur la protection de ce patrimoine, lequel entrera en vigueu...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Suite à l’adoption du décret du 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a pris les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des allocations d’études. Notons cependant que les deux arrêtés du 10 février 2022 2 ont un effet rétroactif s’appliquant à partir du 1 er...Article : texte imprimé
Catherine Frère, Auteur | 2022"La réforme des rythmes scolaires a fait couler beaucoup d’encre depuis des années déjà, mais principalement ces derniers mois. Le décret a pourtant bien été voté le 30 mars 2022 par le Parlement de la Communauté française. Le décret « rythmes scolaires » entrera en application le 29 août 2022, soit après cet été 2...Article : texte imprimé
Flore Flandre, Auteur | 2022"Les enfants sans-papiers font partie d'un public bien souvent invisible mais pourtant présent sur le territoire belge. Comme tous les enfants, ceux-ci sont titulaires de droits fondamentaux qui doivent être respectés, dont le droit à l'éducation, et ce en vertu tant d'instruments internationaux que de normes nationales et communautaires. Toutef...Article : texte imprimé
Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : quelle prise en charge en Communauté française ?
Cécile Dessoy, Auteur | 2022"Cette recherche veut ici se pencher sur les mineur.e.s queers et le système judiciaire en Communauté française." (Extrait de l'article)texte imprimé
Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur | Bruxelles : CRISP Centre de Recherche et d'Information socio-politiques | 2022"La Belgique est un État fédéral d’une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire. Introduction à la Belgique fédérale guide le lecteur à trav...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune. L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement...Article : texte imprimé
Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur | 2020"Suite à la sixième réforme de l'État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communauté française, en Communauté flamande et sur le territoire de la Région de...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur le "décret sport". Ce décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française entend remplacer et abroger celui du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, lequel demeure d’application jusqu’à cette date. Outre la vo...