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Union européenneSynonyme(s)Communauté européenne UE |
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2023"Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a adopté une recommandation 2022/2510 établissant un cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception. Son but ? Se diriger peu à peu vers un environnement exempt de substances toxiques nuisibles pour la santé humaine et l'environnement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Léa Jardin, Auteur | 2023"Lorsque sont étudiés les droits de l'enfant dans le cadre spécifique de l'Union européenne, il est d'usage de commencer par rappeler son absence de compétences en la matière. Son objectif initial, la création d'un marché commun, semble en effet avoir bien peu de liens avec la protection des dr...Article : texte imprimé
2023"En matière de droits de l'enfant, l'Union européenne (ci-après, «UE») ne dispose pas de compétence propre. En général, la protection de ces droits est plutôt rattachée à deux autres instances : le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits humains. Pourtant, l'Union n'est pas insensible à la prot...Article : texte imprimé
2023"La modification bisannuelle de l'ADR, de l'ADN et du RID est de nouveau annoncée. Les nouvelles versions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023. La Commission européenne procède déjà à la mise à jour de la directive 2008/68" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2023"Avec plus de quatre ans de retard, une loi du 21 août 2022 finalise la transposition de la directive 2016/801 en ce qui concerne l’admission des chercheurs, des stagiaires et des volontaires étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2023"Dans l'Union européenne, les risques automobiles liés au travail représentent 29 % de tous les accidents mortels sur le lieu de travail. De bonnes pratiques visant à prévenir et à réduire ces risques ont déjà été mises en oeuvre dans les États membres de l'UE. En les partageant, les employe...Article : texte imprimé
2022"Les États membres de l'Union européenne sont tenus de soumettre à des contrôles par sondage les véhicules transportant des marchandises dangereuses par route. Ils les exercent suivant les procédures uniformes arrêtées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur ; Virginie Moriaux, Auteur | 2022"C'est un signal fort envoyé à Moscou dans le cadre de sa guerre en Ukraine. L'Union européenne, en concertation avec les autres membres du G7, a décidé de plafonner le prix du pétrole russe à hauteur de 60 dollars le baril. La Chine et l'Inde n'ont toutefois pas pris ...Article : texte imprimé
2022"La Commission Européenne a publié une décision d'exécution modifiant la liste de normes harmonisées dans le cadre du Règlement (UE) 2016/425." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Mouton, Auteur | 2022Le Pacte de stabilité assoupli mais maintenu. Une relance à réussir, enfin. Le crédibilité de l'Union et de la Région en jeu. (Extrait de Trends-Tendances, 46/2022, p.18)