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Marie Berthet, Auteur | 2022Si des mesures existaient déjà pour lutter contre la discrimination à l'embauche, celles-ci n'étaient en pratique pas efficaces. Le législateur est intervenu en vue de réduire les conditions entourant les "mystery calls" afin de détecter les discriminations. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2022, p.56)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi introduisait un chapitre 9 dans le Code pénal social concernant la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux mystery shopping en matière de discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"Des fonctionnaires de l'inspection sociale débarquent dans l'entreprise. Les représentants de l'employeur peuvent-ils se taire ou refuser de donner des documents ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jascha Kolesnyk, Auteur | 2020"En Belgique, les gens ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat ou d'un statut (de fonctionnaire). Si ce droit est exercé sous la forme d'un contrat, il peut s'agir d'un contrat de travail par lequel un salarié s'engage à effectuer un travail contre rémunératio...Article : texte imprimé
2019"Au cours des prochaines semaines, le SPF Travail organisera une campagne d'inspection sur les risques de chute dans le secteur des transports. Dans ce secteur, le nombre d'accidents du travail est élevé, entraînant souvent des blessures graves ou mortelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"L'art. 24 du Code pénal social stipule que les inspecteurs sociaux ont - entre autres - accès aux espaces habités lorsqu'ils sont en possession d'une autorisation de visite domiciliaire délivrée par un juge d'instruction. Suspectant le non-respect d'un article de ce ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : "L’article 24 du Code pénal social (loi du 6 juin 2010) viole-t-il les articles 10, 11, 15 et 22 de la Constitution, combiné...Article : texte imprimé
Catherine Legardien, Auteur | 2018"Le code pénal social a récemment été adapté afin d'octroyer aux inspecteurs sociaux des compétences particulières en matière de recherche et de constatation des infractions "discriminatoires"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 5 février a publié la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Le chapitre 9 de la loi introduit, dans le Code pénal social, la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux "mystery calls&...Article : texte imprimé
Pierre Jassogne, Auteur | 2018"En septembre 2015, le gouvernement fédéral décidait de réintroduire les contrôles à domicile pour les demandeurs d’emploi. Il s’agit d’un retour à une situation existante avant 2000, même si ce type de contr&...