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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 27 mars 2023, la Cour du travail de Mons a été amenée à examiner l’existence d’un acte équipollent à rupture entre un mari (employeur) et son épouse (travailleuse), sur la base du constat d’un huissier de justice. Elle a ainsi rappelé le cadr...Article : texte imprimé
Tanya Sidiras, Auteur | 2023"Afin de pallier la carence législative visée par la Cour Constitutionnelle, la Chambre des Représentants a adopté le 16 mars 2023, un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterm...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge a publié, le 28 avril 2023, la loi du 20 mars 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de succession des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de remplacement." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...texte imprimé
"En 48 pages et 20 fiches pratiques, le Petit RH fournit toutes les notions et pratiques indispensables à la fonction RH pour maîtriser les pratiques administratives et anticiper le développement des RH :recruter les meilleurs candidatsélaborer une politique de rémunération incitativegérer les emplois et les compétencespiloter la performance RHformer pour dévelo...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rodrigue Capart, Auteur ; Justine Nossent, Auteur | 2022"Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Alexis Fierens, Auteur | 2022Si beaucoup pensent que les droits d'auteurs sur les oeuvres créées par un travailleur dans le cadre de son contrat de travail reviennent automatiquement à l'employeur, il s'agit là d'un malentendu. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.69)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Dans son jugement du 13 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur a rappelé l’importance du respect par un employeur, de ses propres obligations légales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2022"La mise à l'emploi via un contrat de travail «article 60, S 7» ou «article 61» pour les personnes étrangères requiert certains points d'attention que nous souhaitons rappeler dans le présent article." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation s’est prononcée, le 31 mars 2022, en matière de faillite et de contrat de travail. Elle rappelle que les sommes reçues par le failli dont la cause est ultérieure à la faillite sont exclues de la masse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Un travailleur a-t-il le droit de s'absneter pendant son préavis pour rechercher un nouveau boulot s'il démissionne? L'employeur peut-il exiger des preuves? le travailleur peut-il reporter les jours non pris? (Extrait de Trends-tendances, 21/2022, p.65)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 23 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître d’un dossier tout à fait particulier puisqu’il s’agissait initialement d’une action menée par un employeur pour obtenir la condamnation d’un travailleur qui avait démissionné avant le débu...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Marcq, Auteur | 2022Des contrats impossibles à respecter, des travailleurs ukrainiens en Belgique ou belges en Ukraine..., votre entreprise peut être affectée de différentes manières par le conflit en cours. (extrait de Trends-tendances, 10/2022, p.58)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef d’incompétence, une demande d’annulation d’une décision de licenciement prise par un collège communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Un travailleur avait signé une convention avec un club de football pour exercer les fonctions de joueur et de formateur du club de jeune." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
"En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les nouveaux enjeux RH et les différents processus et outils RH, outils opérationnels et directement utilisables. L'ouvrage est construit autour d'une progression chronologique détailla...site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Sylvie Lacombe, Auteur ; Julie Malingreau, Auteur ; Thérèse Doat, Auteur | 2022"La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu g?...Article : texte imprimé
Madeline Deloge, Auteur | 2022"Mutualiser les ressources entre les pouvoirs organisateurs afin d’en faire un usage efficient s’inscrit tant dans une logique d’économie d’échelle (faire autant avec moins de ressources ou faire plus avec autant de ressources) que d’intelligence collective (le mode mutualisé favorise l’apprentissage collectif et accro...texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...site web ou document numérique
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...texte imprimé
"Le livre de référence en gestion des ressources humaines, parfaitement à jour (plus de 75000 lecteurs depuis sa première édition). Business partner du top management, le service des ressources humaines doit accompagner les changements, les innovations managériales, et réussir la transformation digitale. C'est l'objet de ce livre de référence,...Article : texte imprimé
Lucie Tanneau, Auteur | 2022"Le CDI, associé en France à la notion d’exclusivité, attire de moins en moins. Les jeunes, en sortie d’école n’en font plus leur Graal, et dans certaines professions, même moins diplômées, ce contrat longue durée n’a plus de sens alors que tout le monde a ...Article : texte imprimé
Peter Genicot, Auteur | 2021"Une ASBL engage un ouvrier avec qui elle conclut successivement deux contrats à durée déterminée s’étalant d’octobre 2004 à janvier 2006. L’ASBL poursuit ensuite sa collaboration avec cette même personne qui dispose, cette fois, de la qualité d’employé, dans le cadre d’un contrat à durée indéterm...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2021"Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l'absence d'interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d'alternance de CDD et de contrats de remplacement, violait la Constitution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Roger, Auteur | 2021"Attention : si vous faites signer un document à un de vos travailleurs lorsque ce dernier est sous influence, que ce soit celle de l'alcool ou de la drogue , il risque fort d'être déclaré nul." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 17 juin 2021 (n° 93/2021), la Cour constitutionnelle se penchait sur la question préjudicielle concernant les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui lui était posée par la Cour du travail de Gand, division de Bruges. (extrait du Bulletin juridiq...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’AR du 8 avril 2021 publie le modèle de contrat à conclure avec travailleur associatif. Rappelons que la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif ne concerne que quelques fonctions relevant du secteur sportif et qu’elle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Letourneux, Auteur | 2021"Le travail est aujourd'hui clivé entre les emplois télétravaillables et ceux qui ne le sont pas, les tâches automatisables et celles qui exigent une intelligence humaine, les métiers ubérisables et les autres..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"La signature électronique est très encadrée. Rappel des points importants à surveiller. Attention, sujet complexe en Belgique où rien n'est jamais simple…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par un stagiaire qui avait signé avec une société un contrat d’apprentissage dans la construction et, ensuite, un contrat de stage dans le cadre de la formation pe...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021"Le principe de la période d'essai pour les personnes nouvellement engagées est supprimé depuis le 1er janvier 2014. Depuis, une clause d'essai dans le contrat de travail est considérée comme nulle, sauf rares exceptions (job étudiant, intérim, etc.)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2021"L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la "règle du cachet", qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2021"Si lors de l'embauche, un employé a lié son numéro privé à l'abonnement professionnel payé par son nouvel employeur, peut-il exiger de récupérer son numéro lors de son départ ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"La loi du 24 décembre 2020 réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, celui-ci ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif dont notamment celles d’animateur, de moniteur ou de coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives ainsi que celles d’entraîn...site web ou document numérique
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...texte imprimé
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...site web ou document numérique
"Depuis une décennie, le télétravail connaît un développement considérable et cette dynamique va se poursuivre dans les prochaines années. Aujourd’hui, un tiers des salariés sont concernés et à l’horizon 2030, la moitié des emplois seront télétravaillés. Ce mode d’organisation répond aux enjeux des entreprises : agilité, flexibilité et...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Qui dit télétravail dit aussi gestion à distance du recrutement avec de nombreuses questions juridico-pratiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Les éditions Anthemis publient un ouvrage intitulé Les mécanismes civilistes dans la relation de travail. Présence du droit civil en droit du travail que nous avons eu l’honneur de diriger avec Christophe Bedoret. Le lecteur y trouvera 25 contributions de spécialistes du droit social sur la permanence du droit c...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 25 novembre 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Mons, avait à connaître de la situation d’une employée d’un grand magasin qui, de Châtelineau, avait été mutée à Mons dans le cadre d’une clause dite de "mobilité géographique" contenue dans son co...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans le bimensuel Astuces & Conseils Personnel du 19 mai 2020 (n° 19) est abordée la question de l’adaptation des conditions de travail durant la crise sanitaire que nous connaissons. L’article signale notamment : "En principe vous ne pouvez pas modifier unilatéralement la fonction d’un travailleur. À l’heure du coronavirus, vo...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2020"La crise du Covid-19 va laisser des traces profondes dans la gestion des ressources humaines. Elle a servi de catalyseur et d'accélérateur à un certain nombre de pratiques et au déploiement d'outils digitaux. A côté de l'adoption élargie du télétravail - la grande leçon de cette période ...Article : texte imprimé
Nathalie Dasnoy-Sumell, Auteur | 2020"Un établissement d’enseignement dépend d’un "pouvoir organisateur" qui est, en vertu de l’article 2 du Pacte scolaire, l’autorité qui en assure la responsabilité. Cet article établit une distinction essentielle fondée sur la nature juridique du pouvoir organisateur. D’un côté, il y a les écoles officielles or...Article : texte imprimé
Jascha Kolesnyk, Auteur | 2020"En Belgique, les gens ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat ou d'un statut (de fonctionnaire). Si ce droit est exercé sous la forme d'un contrat, il peut s'agir d'un contrat de travail par lequel un salarié s'engage à effectuer un travail contre rémunératio...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 19 mars 2020, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ne peuvent pas exclure de la notion de "relations de travail à durée déterminée successives" la situation d’un travailleur occupant de manière stable, en vertu de plusieurs nominations, un p...Article : texte imprimé
Guy Van den Noortgate, Auteur | 2020"Avec le retour progressif aux affaires, le prix à payer risque d'être lourd pour certains secteurs. Beaucoup d'entreprises qui ne pourront retrouver dans l'immédiat un rythme normal envisagent déjà de réduire leurs effectifs et les coûts y afférents." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Un travailleur est actif dans une entreprise depuis le 1er juin 2005. L'entreprise n'a pas d'un comité de prévention. Le travailleur a été désigné comme délégué syndical par une organisation syndicale. Par courrier du 29 octobre 2012, l'employeur communique au travailleur et à son organisation syndicale son intention de mettre fin a...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège du 16 avril 2019, la cour avait à connaître de la situation d’ambulanciers "volontaires" engagés par un CPAS. Si le travailleur avait signé un contrat d’engagement volontaire, il avait constaté qu’il était déclaré comme ouvrier avec perception de co...site web ou document numérique
Alain Supiot, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes ...site web ou document numérique
"Donner au lecteur intéressé et exigeant les moyens de faire un "bon usage de l’économie", tel est l’objet de ce livre, issu de vingt ans d’enseignement des principes de l’économie à des étudiants qui en ignoraient initialement tout. L’auteur, connu pour ses travaux scientifiqu...site web ou document numérique
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide-mémoire | 2020Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d’analyse dans les domaines :- du recrutement ;- de la formation et du développement de compétences ;- de la rémunération ;- de la c...Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur ; Eddy Lievens, Auteur | 2020"À ce jour, les législations relatives aux travailleurs à domicile et aux télétravailleurs n'établissent pas de claire distinction entre ces deux catégories de travailleurs et se recouvrent partiellement, ce qui rend leur application pour le moins compliquée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2019"La nouvelle législation sur les sociétés élimine tout doute quant au statut des mandats d'administrateur d'une SRL (SPRL) et d'une SA. Ces mandats doivent être exécutés sur une base indépendante. Cela ne signifie pas pour autant que le mandataire ne puisse plus être lié à l'entreprise concernée par...Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2019"Lorsqu'un travailleur poursuit l'exécution de son contrat de travail alors que celui-ci est arrivé à son terme, faut-il considérer qu'un nouveau contrat est né ou que le contrat originaire se poursuit ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2019, avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2017 par la Cour du travail de Liège. La problématique concernait la loi du 24 juillet 1987 sur le ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"[...] La Cour du travail de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail d'employé, avait à connaître d'un litige entre deux ex-époux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation française (arrêt n°1737) a considéré que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Les contrats de travail sont régis par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi est dès lors appliquée en cas de rupture d'un contrat. Comme le contrat de travail est cependant aussi un "contrat", le Code civil ...site web ou document numérique
"Peut-on faire reculer le chômage ? Endiguer les emplois précaires ? Le Smic réduit-il le nombre d’emplois peu qualifiés ? À quoi servent les syndicats ? Comment lutter contre la discrimination ? Où en est-on de l’égalité entre les hommes et les femmes ? L’économie du travail et de l’emploi t...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 13 mars 2018, la Cour du travail de Liège avait à connaître d'un acte équipollent à rupture invoqué par une travailleuse à la suite de la décision de son employeur de modifier le lieu d'exécution ...texte imprimé
Jean-Pierre Taïeb, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Les Petits experts, ISSN 2259-1176 | DL 2019"Repère indispensable à toute personne confrontée aux problématiques des ressources humaines, qu’il s’agisse d’un étudiant ou d’un professionnel, le Petit RH récapitule en 20 fiches synthétiques les techniques et les compé...texte imprimé
"Le management des ressources humaines doit concilier performance économique et sociale, rentabilité à court terme et développement durable. Business partner du top management, il doit accompagner les changements , les innovations managériales et réussir la transformation digitale . Entièrement actualisée, ...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2019"Le contrat de travail associatif - à bien distinguer de la convention de volontariat - est un contrat effectué dans le cadre d'organisations poursuivant un but desintèressé et circonscrit à certaines activités énumérées dans la loi. Il permet ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2018"Le Conseil national du travail (CNT) a récemment rendu un avis en matière de travail temporaire et de travail intérimaire. Rappelons que le CNT avait écidé, en mai 2017, de procéder à l'évaluation du recours aux contrats de ...Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur | 2018"Le Tribunal du travail de Liège a eu à connaître récemment de la problématique de la modificaon du lieu de travail d'un agent contractuel de la fonction publique et de ses conséquences sur la relation de travail du fonctionnaire.&...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 15 décembre 2016, la Cour du travail de Liège se prononçait en matière d'accident du travail sur la problématique d'un accident de travail mortel intervenu alors que le travailleur n'était pas dé...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2018"La loi sur le bien-être au travail est une loi pénale, elle ne s'applique donc en principe qu'en Belgique. Or, certains de ses éléments - notamment certaines dispositions relatives aux risques psychosociaux - ne sont pas sans importance pour le contrat de ...Article : texte imprimé
Els Poelman, Auteur | 2018"Oui, dit la loi, moyennant plusieurs conditions. Mais en cas de refus, l'employeur s'expose désormais à payer une "cotisation de responsabilisation" mensuelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Ils sont nombreux, en cette période de fin de Coupe du monde, à s'identifier aux stars du ballon rond. Et parmi eux, combien rêvent d'embrasser la carrière d'un certain Hazard, de Neymar ou de Griezmann ? Arrêter l'école, jouer au ...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"En Belgique, l'usage des langues dans les relations de travail est réglementé par la loi et il vaut mieux s'y tenir pour éviter les mauvaises surprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Yves Stox, Auteur | 2018"Il arrive qu'un employeur en vienne à se demander quel est - ou quel devrait être - le vrai statut social d'un de ses collaborateurs : indépendant ou salarié ? Une question qui appelle une réponse claire si l'on ne veut pas risquer d'ê...Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2018"Même ne répondant pas à toutes les conditions légales, une clause de non-concurrence peut donner lieu à des indemnités en faveur du travailleur partant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Dans deux jugements, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, a décidé que huit ambulanciers volontaires engagés par un CPAS et ayant perçu une somme supérieure au montant des défraiements forfaitaires n'étaient ...Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur | 2018"Neuf mois après la décision brutale de supprimer la moitié des contrats aidés, quelles sont les conséquences sur le terrain ? Comment s’annonce la mise en place des nouveaux "Parcours emploi compétences" ? Quid des associations ...Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur | 2018"Depuis de nombreuses années, et compte tenu notamment de l'évolution des technologies et de la mondialisation des relations de travail, il paraîtrait logique qu'un contrat de travail puisse aisément être conclu électroniquement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2018"La modification unilatérale, par l'employeur, des conditions de travail et de rémunération au détriment du travailleur, est-elle à considérer comme un licenciement au sens de la directive 98/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des É...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2018"En vertu de l'article 578, 1°, du Code judiciaire, les tribunaux du travail sont compétents pour connaître des "contestations relatives aux contrats de louage de travail", c'est-à-dire des contestations qui portent sur la conclusion, l'exécution, l'interprétation et la ...Article : texte imprimé
Kevin Della Selva, Auteur | 2018"Les avantages que la conclusion d'un contrat de travail de remplacement peut présenter sont souvent méconnus. Il s'agit cependant d'un outil pouvant apporter une certaine flexibilité sur le lieu de travail dont l'entreprise a besoin en l'absence temporaire d'un membre de son personnel." (...Article : texte imprimé
Valentin Broquet, Auteur | 2018"Une entreprise peut être amenée à changer son lieu d'implantation. Dans une telle situation, l'employeur peut-il imposer à ses travailleurs un changement de lieu de travail ?" (Broquet, 2018, p. 54)texte imprimé
"Cet ouvrage vous propose 27 cas pratiques appliqués au sein d'une entreprise qui exerce dans le domaine du conseil informatique et du développement des logiciels. Les cas sont déclinés en missions claires et précise s qui abordent les thè...site web ou document numérique
"L’objectif de cet ouvrage est de fournir aux futurs professionnels RH, RRH, DRH, 27 études de cas pratiques de GRH dans une grande variété de contextes. Les concepts, thèmes et outils présentés sont toujours mis en perspective et décrits dans une situation professionnelle, au sein d'une même entreprise. ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | 2018"Les récentes ordonnances sur la loi travail incitant à plus de flexibilité sur le marché du travail ont remis au goût du jour un argument souvent avancé par ses partisans : si les entreprises embauchent essentiellement en contrats précaires - plus ...texte imprimé
"De quoi penser et élaborer vos politiques ressources humaines et surtout tout pour les mettre en œuvre. Pour cela, les enjeux ressources humaines sont traités autour de 13 grands objectifs auxquels toute organisation est confrontée. Ils sont étayés par 73 outils et ...Article : texte imprimé
Thierry Viérin, Auteur ; Vinciane Rysselinck, Auteur ; Margaux Steisel, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Jacques Le Goff, Auteur | 2017"L’on peut aujourd’hui travailler pour une même entreprise avec des statuts bien différents : en intérim, CDD, CDI, en tant qu’auto-entrepreneur ou "porté", comme sous-traitant ou indépendant… Cela signifie-t-il pour autant la ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2017"Par le passé, il était en principe uniquement possible de conclure un contrat d'occupation d'étudiant (financièrement avantageux) avec un étudiant dont l'activité principale consistait à suivre un enseignement ou une formation, Une récente modification de la loi étend ...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2017"À l'heure où la situation sur le plan des relations sociales du personnel de Ryanair fait des remous, nous épinglons un arrêt de la CJUE rendu à la suite d'une question préjudicielle posée par la Cour du travail de Mons dans ...Article : texte imprimé
Julie Perret, Auteur | 2017"[…] Il est [...] important d'être prudent lors de la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs. En effet, dès que les règles légales ne sont pas respectées, il sera possible pour ...Article : texte imprimé
Toon Gabriëls, Auteur | 2017"Une clause résolutoire expresse pour faute professionnelle donnant lieu à une résiliation de plein droit du contrat de travail et portant dès lors atteinte au pouvoir d'appréciation du juge enfreint l'article 35 de la Loi relative aux contrats de travail et est ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"L'Atelier de Droit sociAL de l'UCL a organisé, en date du 23 février 2017, un colloque consacré aux notions de subordination et de parasubordination, et en particulier à la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail, ...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2017"Les obligations qui découlent d'un contrat doivent être respectées par les parties. Dans le cadre d'un contrat de travail, cela signifie que l'employeur doit faire exécuter le travail convenu et payer en contrepartie le salaire fixé de commun accord. De son ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2017"Les événements se précipitent quant à la réglementation des conséquences de l'incapacité de travail." (Lambinet & Gilson, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"Dans un arrêt du 22 mars 2016, la Cour du travail de Mons' se prononçait dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier sur un problème d'acte équipollent à rupture." (Gilson, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur | 2017"L'intérim a explosé depuis quatre décennies. Il concerne aujourd'hui des secteurs et des travailleurs aux profils de plus en plus diversifiés." (Canonne, 2017, p. 44)texte imprimé
Waterloo : Wolters Kluwer Belgium DL 2017, cop 2017"Ce livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...multimédia
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Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide-mémoire | DL 2017" Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines : - du recrutement ; - de la formation et du développement ...Article : texte imprimé
Toon Gabriëls, Auteur | 2016"Il convient de faire remarquer que le projet de loi a été adopté à la commission des Affaires sociales et qu'il doit encore être voté à la Chambre en séance plénière. Par conséquent, des amendements sont ...Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2016"Depuis 2007, un contrat de travail peut être signé par voie électronique. L'article 3 bis de la loi du 3 juillet 1978 prévoit en effet que : "un contrat de travail signé au moyen de la signature électronique créée par la carte d'identit&...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"La Fondation Smart est en pleine croissance. En salariant des "free-lances" qui travaillent à la prestation, elle leur garantit une protection minimale. Alors que Smart a vu le jour pour les artistes, ses activités s'étendent à toutes les sphères du monde ...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"Un travailleur ne peut renoncer qu'après la fin de son contrat de travail aux droits qui en résultent, en concluant une transaction valable avec son employeur. À cet égard, il y a lieu d'accorder une attention particulière aux termes de la clause ...Article : texte imprimé
Veerle Van Beeck, Auteur | 2016"Autogrill, Care et G4S Event Solutions ont une préoccupation en commun : la durabilité de leurs emplois." (Van Beeck, 2016, p. 22)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2016"Nous commentons ici un intéressant jugement concernant un ouvrier occupé comme veilleur de nuit au sein d'un hôpital, prononcé par le Tribunal du travail de Liège." (Gilson, 2016, p. 5)Article : texte imprimé
Lauréline Louvigny, Auteur | 2016"De nombreux employeurs s'interrogent sur les conséquences d'un transfert d'entreprise. Quelles sont leurs obligations ? Quels sont les droits des travailleurs ?" (Louvigny, 2016, p. 90)Article : texte imprimé
Cleo De Wit, Auteur | 2016"Le championnat d'Europe, c'est aussi l'occasion de renforcer l'esprit d'équipe après une journée de travail devant un grand écran installé dans votre entreprise... Mais quid de l'alcool, de la tenue vestimentaire des supporters ou encore des horaires de travail ?" (De ...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2016"La règle : le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle. Mais l'ancien salarié doit cependant rester "loyal"." (Scheuer, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2016"L'arrêt du Tribunal du travail de Liège souligne l'importance, pour l'employeur, de respecter rigoureusement les obligations légales de publication en cas de travail à temps partiel. À défaut , le travailleur à temps partiel peut effectivement être considéré comme un travailleur à temps plein sur le plan de la sécur...Article : texte imprimé
Nathalie Bougeard, Auteur | 2016"Les jeunes diplômés en travail social rencontrent de grandes difficultés à trouver un emploi. Les femmes sont en première ligne, discriminées dans la recherche du premier CDI. L'obtention d'un premier contrat pérenne intervient souvent trois ans après le diplôme." (Bougeard, 2016, p. 25)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2016"Le 26 novembre 2015, la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale est parue au Moniteur belge1. La plupart de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre dernier." (Lambinet, 2016, p. 4)Article : texte imprimé
François Taquet, Auteur | 2016"S'agissant d'un directeur commercial embauché au sein d'une société française puis promu directeur général de la filiale belge, à défaut de choix de la loi belge, le contrat de travail présentait en l'espèce des liens plus étroits avec la France qu'avec la Belgique. En outre, et en l'absenc...texte imprimé
"Comment digitaliser la fonction RH ? Comment prendre en compte la souffrance au travail ? Comment intégrer les jeunes et faire face à l'allongement de la vie professionnelle ? Comment élaborer une carte des métiers et repérer ses emplois sensibles ? Comment conduire un entretien professionnel ? ...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...Article : texte imprimé
2015- Le contrat à durée déterminée d'usage. - Panorama jurisprudentiel. - La concertation sociale et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2015En matière de droit du travail, quelle est la valeur d'un contrat électronique ?Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | 2015"Les "contrats aidés" proposés aux demandeurs d'emploi sont-ils un tremplin vers un emploi stable ? Une récente étude de la Dares nous permet d'y voir plus clair." (Chartoire, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
Véronique Falcone, Auteur | 2015"Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d'absence de contrat d'occupation de travailleur à domicile ou si le contrat d'occupation de travailleur à domicile ne contient pas les mentions prescrites par la loi ? Un travailleur a-t-il également droit au remboursement de frais forfaitaire prévu par la...Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2015"t-heater permet aux artistes de travailler dans des conditions optimales. Ce BSA ouvre de nouveaux bureaux pour être plus proche d'eux." (Berger, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2015"Est-il possible d'imposer dans un contrat de travail l'obligation d'avoir un permis (auto ou moto ou poids lourd) ? Est-il possible de mentionner dans un contrat de travail une clause qui prévoit la rupture du contrat si le salarié se voit retirer son permis ? Qui paie l'amende en cas d'infraction ? Voil...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Dans un arrêt du 12 août 2014, la Cour du travail de Bruxelles, sollicitée par un travailleur qui entendait voir son employeur condamné à respecter les conditions de travail contractuellement prévues, a fait une application intéressante des conditions (classiques) du référé." (Lambinet, 2015, p. 5)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2015"Les étudiants jobistes bénéficient d'un régime fiscal et social favorable. Du moins si vous respectez les règles du jeu." (Steenackers, 2015, p. 118)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Dans un jugement du 22 septembre 2011, le Tribunal du travail de Liège rappelle la valeur du règlement de travail dans le secteur public." (Gilson, 2015, p. 14)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"En avril 2007, le demandeur avait signé avec un employeur et le Forem un contrat de formation-insertion en entreprise de 26 semaines soumis au décret du conseil régional wallon du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion des demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"L'Organisation internationale du travail observe une précarisation du marché du travail et un accroissement des inégalités depuis la crise." (Quoistiaux, 2015, p. 18)Article : texte imprimé
Katrien Depuydt, Auteur | 2015"Il n'existe pas de protection juridique contre le licenciement du travailleur malade, mais attention cependant de ne pas bafouer les autres règles." (Depuydt, 2015, p. 96)Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | 2015"Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente un espoir pour tous ceux, malheureusement de plus en plus nombreux, qui jonglent entre CDD et intérim, entrecoupés de passages par la case Pôle emploi." (Chartoire, 2015, p. 15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"La Cour de cassation a rendu ce 19 janvier 2015 un arrêt portant sur la question d'une dispense de prestation d'un préavis." (Gilson, 2015, p. 4)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2015"L'exercice du travail en prison suppose-t-il l'existence d'une relation contractuelle entre le détenu et l'État belge ?" (Gilson & Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2015"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)Article : texte imprimé
Le statut unique, un incitant aux contrats temporaires ? : un an après l'entrée en vigueur de la loi
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Le nombre de contrats à durée déterminée et intérimaires est en augmentation. Une conséquence de la suppression de la période d'essai et du renforcement des délais de préavis pour les ouvriers ?" (Quoistiaux, 2015, p. 32)Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2015"L'Italie, comme la France, est engagée dans un processus de réformes mené par un gouvernement de gauche (même si le chef du gouvernement Matteo Renzi incarne plutôt l'aile centre droit du parti démocrate). Toutefois, la méthode de notre voisin transalpin se distingue de la nôtre. Reniant les traditions de conce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Le journal Le Soir du 15 octobre 2014, dans ses pages Économie, publiait une interview du prix Nobel d'économie Jean Tirole. Dans cet article, on revient notamment sur l'interview qu'il avait donnée sur Europe 1, dans laquelle il avait affirmé qu'il fallait réformer le marché de l'emploi en créant des emplois plus pr...Article : texte imprimé
Béatrice Verelst, Auteur | 2015"Le contrat de remplacement est un contrat de travail souvent oublié par les ressources humaines. Il présente pourtant des avantages, tant au niveau de sa durée qu'à celui des règles de préavis." (Verelst, 2015, p. 78)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2015"La loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 est applicable à toutes les personnes qui, en qualité d'employeur, de travailleur ou de personne assimilée, sont assujetties pour tout ou en partie, à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. En pratique, cela signifie qu'il doit être...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2015"Dans un jugement du 28 mars 2012, le Tribunal du travail de Liège devait se prononcer sur un problème de prescription, l'employeur soutenant que la demande de la travailleuse n'était pas recevable au motif qu'elle était prescrite en application de l'article 15 de la loi du 3 juillet 1978, qui prévoit un délai de prescri...texte imprimé
"Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs. Cet ouvrage offre une synthèse claire et ...texte imprimé
"TOUTE LA THÉORIE La quatrième édition de cet ouvrage de référence propose un éclairage nouveau sur la gestion des ressources humaines en présentant l’une de ses variantes aujourd’hui incontournable : la gestion des talents. Vous y retrouverez les grands thèmes de la GRH, étudiés à travers les st...Article : texte imprimé
Christine Heyvaert, Auteur ; Nathalie Van den Bossche, Auteur ; Anne Van Espen, Auteur | 2014"Comme Unisys, Atlas Copco et International Paper gèrent-elles la mobilité internationale de leurs salariés ? Les réponses de leur responsable des ressources humaines." ("Trois multinationales, trois approches", 2014, p. 25)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt intéressant de la Cour de cassation du 8 septembre 2014, qui concernait la curatelle de la faillite de la Sabena." (Gilson, 2014, p. 4)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Dans un arrêt du 1er avril 2014, la Cour du travail de Liège, division de Namur, rappelle que les juridictions du travail ne sont pas compétentes pour connaître des contestations relatives à l'exécution d'une transaction conclue après la fin du contrat de travail." (Lambinet, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Les règles de licenciement ont subi de profondes modifications depuis le 1er janvier 2014. Quels sont les changements précis à prendre en compte en cas de rupture du contrat de travail ?" (Lambinet, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Françoise Leus, Auteur | 2014"Si le travailleur ne s'oppose pas au changement, il n'y aura pas de problème pour modifier, en profondeur ou non, le contrat en cours. Mais l'employeur peut-il le faire unilatéralement ?" (Leus, 2014, p. 86)Article : texte imprimé
Céline Léonard, Auteur | 2014"Engager un infographiste, une secrétaire ou un responsable qualité pour un jour par semaine ; fidéliser ses meilleurs travailleurs saisonniers afin de les retrouver, chaque année, formés aux outils et processus de l'entreprise : nombre d'employeurs y aspirent mais comment faire ? Une solution existe : les Groupements d'employeurs. Initié voici une dizaine d'an...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur ; Pierre Dion, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2014"En Belgique, des règles strictes s'appliquent à l'emploi des langues dans les relations sociales entre les employeurs et les travailleurs." (Lateur, Dion & Gillet, 2014, p. 46)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2014"La Cour du travail de Liège a rendu le 13 septembre 2013 un arrêt qui nous semble intéressant d'épingler en ce qu'il aborde la question de l'existence d'une pluralité d'employeurs." (Rosier, 2014, p. 5)Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur | 2014"Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier dernier, le statut unique a déjà fait couler beaucoup d'encre. Qui n'a pas entendu parler de l'uniformisation des délais de préavis ouvriers-employés, de la suppression du jour de carence ou encore des autres modifications apportées par le statut unique ? Mais qu'en ...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2014"On le sait, les accords de maintien de l'emploi de l'ANI du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 n'ont pas connu un grand succès, c'est le moins que l'on puisse dire (les doigts d'une main suffisent à les dénombrer !). Quelques interrogations et imperfections juridiques...Article : texte imprimé
Pierre Beyens, Auteur ; Valéry Vermeulen, Auteur | 2014"Pour certains travailleurs, il est expressément prévu dans leur contrat de travail qu'ils seront amenés à voyager et à travailler dans un ou plusieurs pays étrangers." (Beyens & Vermeulen, 2014, p. 70)Article : texte imprimé
Étienne Liebig, Auteur ; Jacques Trémintin, Auteur | 2014"Ce sujet est-il si familier chez les travailleurs sociaux au point qu'il ait fait craindre un débat sans grand intérêt ? Ou bien que le thème "Privilégier ses propres valeurs ou son contrat de travail ?" ait été jugé volontairement tendancieux comme le craint Flora Verdon, directrice d'établissement." (Liebig & Trémintin, 2014, p. 33)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2014"Le nouvel article 37/8 de la loi sur les contrats de travail, introduit par l'article 9 de la loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique énonce que : "En cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident survenant après la notification par l'employeur d'un congé moyennant un préavis, la résilia...Article : texte imprimé
Michel Chauvière, Auteur ; Élisabeth Zucman, Auteur ; Xavier Bouchereau, Auteur ; André Jonis, Auteur | 2014Article : texte imprimé
2014Modèle de contrat de travail à durée déterminée.Article : texte imprimé
2014Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.Article : texte imprimé
Liliane Fanello, Auteur ; Jesse Willems, Photographe | 2014"La fonction publique n'est plus ce qu'elle était. Entre l'évolution des formes de travail et du droit social, l'arrivée des modes de management inspirés du privé, la réforme de l'État…, le secteur public a de quoi déconcerter, et être lui-même bien secoué. La professeure Ria Janvier dépeint le labyrinth...Article : texte imprimé
Amandine Kitambala, Auteur | 2014"Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible de prévoir une période d'essai dans un contrat de travail. L'employeur qui souhaite tester les aptitudes d'un candidat doit dès lors se tourner vers d'autres options. Le contrat de travail intérimaire peut être la solution... Pour autant que les nouvelles règl...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2014"Le J.T.T. du 20 décembre 2013 (n° 1173) publie un important arrêt de la Cour de cassation du 26 juin 2013. On se souvient que la Cour de cassation considère que lorsque l'employeur modifie unilatéralement un élément convenu du contrat de travail et que le travailleur, même s'il proteste, poursuit l'exécutio...Article : texte imprimé
Soetkin Lateur, Auteur | 2014"Plusieurs contrats de travail à durée déterminée consécutifs peuvent-ils être considérés comme un contrat de travail à durée indéterminée ? Que se passe-t-il si ces contrats sont interrompus durant des périodes de vacances." (Lateur, 2014, p. 44)texte imprimé
"La Gestion des Ressources Humaines prend une nouvelle dimension compte tenu des responsabilités aujourd'hui dévolues à la DRH et aux managers et d'un contexte en profonde évolution. C'est dire la difficulté et l'importance de la fonction considérée comme "stratégique". Cet ouvrage a deux objectifs : - décrire précisément les modalité...texte imprimé
"Le Manuel de législation sociale est spécifiquement conçu pour les élèves et personnes non initiées cherchant à intégrer et comprendre les prescriptions relatives à l'organisation et aux règles du travail. L'ouvrage propose, pour ce ...texte imprimé
"Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permett...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Dans le cadre du projet d'harmonisation des statuts ouvrier et employé, on nous annonce la suppression de la clause d'essai." (Gilson, 2013, p. 1)Article : texte imprimé
François Weerts, Auteur ; Denis Pennel, Auteur | 2013"Le contrat à durée indéterminée a du plomb dans l'aile. Modèle encore dominant, objet de tous les rêves de ceux qui terminent leurs études, ce mode d'organisation du travail subit les coups de la révolution individualiste. Pour faire face à ces changements profonds, Denis Pennel, auteur du livre Travail...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Véronique Falcone, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur | 2013"Que dit la législation applicable ? Quels sont les faits qui ont donné lieu au litige et qu'a estimé la Cour européenne de Justice ?" (De Surgeloose, Falcone & Lateur, 2013, p. 40)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013"Nous soulignerons un arrêt de la Cour du travail de Liège du 7 juin 2013 qui avait à connaître de la situation d'un travailleur qui poursuivait, sur la base de l'article 1184 du Code civil, la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur. Le travailleur estimait que ses attribut...Article : texte imprimé
Jacques Le Goff, Auteur | 2013"Le travail salarié serait condamné. Alors que les CDI se font plus rares, les contrats plus précaires, le travail indépendant prend de l'ampleur, que les travailleurs y consentent ou s'en accommodent. Le travail lui-même se métamorphose, obligeant le travailleur à devenir plus flexible, plus compétent, plus autonome... et facilement jet...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013"Dans un arrêt du 8 mars 2013, la Cour du travail de Liège a rappelé les conditions prévues par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs et par la convention collective de travail n°58 conclue le 7 juillet 1994 au...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2013"En 1993, la demanderesse au principal entrait au service d'un institut technique en qualité d'ouvrière, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée. Entre cet engagement et juin 2008, trente et un contrats à durée déterminée seront conclus entre les parties." (Lambinet, 2013, p. 4)Article : texte imprimé
Esther De Raymaeker, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013"Recommandation de mutation définitive du conseiller en prévention et obligation de reclassement de l'employeur. L'obligation de reclassement prévue à l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (article 72), une obligation de "presque résultat" ?" (De Raymaeker et Brasseur, 2013, p. 41)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2013"La loi du 26 juin 2013 modernise la loi du 24 juillet 1987 aménageant la flexibilité et la sécurité des travailleurs intérimaires. La réforme entrera en vigueur le 1er septembre 2013. Les modalités pratiques sont fixées par la C.C.T. n°108." (Brocal, 2013, p. 4)Article : texte imprimé
Vinciane Schenkel, Auteur | 2013"Ces dernières années, le secteur de l'intérim a connu une croissance exceptionnelle. Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises et davantage de sécurité aux travailleurs, la modernisation de la règlementation était une nécessité économique fort complexe." (Schenkel, 2013, p. 60)Article : texte imprimé
Claude Didry, Auteur | 2013"Après une focalisation sur la défense de l'emploi et le blocage des décisions managériales, les mobilisations suscitées par les restructurations font apparaître une activité de négociation tendant à lier la liberté de choix des salariés et les perspectives de l'entreprise. L'objectif de ce texte est de voir en ...Article : texte imprimé
Pierre-Yves Poulain, Auteur ; Yann Rivoallan, Auteur | 2013Yann Rivoallan est le co-fondateur de The Other Store, jeune société de e-commerce. Créée il y a cinq ans, l'entreprise, en forte croissance, vient de dépasser le seuil fatidique des 50 salariés, et réfléchit à se doter prochainement d'une DRH. Quels peuvent être les rêves d'un jeune dirigeant qui d...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013Résumer en quelques lignes l'évolution récente du droit du travail belge est malaisé. De manière générale, on remarquera l'absence de ligne directrice, de vision d'ensemble, de perspectives qui marqueraient l'évolution de cette matière. L'inflation législative en Belgique se conjugue, en effet, avec une rédaction de plus en plus calam...Article : texte imprimé
Jean-François Neven, Auteur | 2013Un ressortissant néerlandais est engagé pour occuper une fonction de cadre au sein de la filiale anversoise d'une société établie à Singapour. Le contrat a été établi en anglais. Le travailleur est licencié moyennant le préavis prévu par son contrat de travail. Il réclame une indemnité complémentaire en ...Article : texte imprimé
Esther De Raymaeker, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2013Quelles sont les conséquences de la conclusion d'une convention collective de travail sur le contrat de travail individuel ? (Extrait HRMagazine, n°91, mai 2013, p. 43)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013Les contrats des agents occupés par les pouvoirs publics sont soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le champ d'application de celle-ci est en effet indifférent à la nature de l'employeur. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°496, avril 2013-2, p. 5)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2013On attirera l'attention des lecteurs sur un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2013. Il s'agissait de deux pourvois joints, le premier dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2010 par la Cour du travail de Bruxelles et le second contre un arrêt rendu le 1er juin 2011 par la ...Article : texte imprimé
Nicolaas Vermandel, Auteur ; Filip Van Overmeiren, Auteur | 2013Les autorités sont bien décidées à lutter contre la fraude sociale. Deux nouvelles lois ont vu le jour en ce sens, entraînant dans leurs sillages une série de mesures. Eclairage. (Extrait de HRMagazine, n°89, mars 2013, p. 35)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2013La nature de l'engagement était le critère historique permettant de distinguer le travailleur occupé dans le secteur privé de l'agent de la fonction publique. Mais la notion de fonction publique a évolué et l'on peut opter, enseigne une doctrine autorisée, pour une définition large de celle-ci : "l'ensemble des age...Article : texte imprimé
Olivier Wouters, Auteur | 2013Le parlement fédéral parachève le projet d'une nouvelle règlementation qui entrera prochainement en vigueur. Elle mettra à exécution l'accord conclu par les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail en juillet 2012. La loi du 24 juillet 1987 concernant le travail intérimaire sera modifiée et une nouvelle CCT nationale qui con...Article : texte imprimé
André Grosemans, Auteur ; Fons Leroy, Auteur | 2013Afin d'élever le taux d'emploi et d'organiser correctement la possibilité de travailler plus longtemps, une nouvelle politique de l'emploi s'impose. Notre régime actuel repose en effet sur des accords conclus il y a 70 ans. Les responsables politiques et les partenaires sociaux ont un rôle clair à jouer dans le c...Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur ; Soetkin Lateur, Auteur ; Pieter-Jan Germeaux, Auteur | 2013Quelles instructions peuvent être données par l'utilisateur aux travailleurs du sous-traitant ? Quelles modifications ont été apportées ? Quelles sont les conséquences de ces modifications ? (Extrait de HRMagazine, n°88, février 2013, p. 46)