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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 27 mars 2023, la Cour du travail de Mons a été amenée à examiner l’existence d’un acte équipollent à rupture entre un mari (employeur) et son épouse (travailleuse), sur la base du constat d’un huissier de justice. Elle a ainsi rappelé le cadr...Article : texte imprimé
Tanya Sidiras, Auteur | 2023"Afin de pallier la carence législative visée par la Cour Constitutionnelle, la Chambre des Représentants a adopté le 16 mars 2023, un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterm...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge a publié, le 28 avril 2023, la loi du 20 mars 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de succession des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de remplacement." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...texte imprimé
"En 48 pages et 20 fiches pratiques, le Petit RH fournit toutes les notions et pratiques indispensables à la fonction RH pour maîtriser les pratiques administratives et anticiper le développement des RH :recruter les meilleurs candidatsélaborer une politique de rémunération incitativegérer les emplois et les compétencespiloter la performance RHformer pour dévelo...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rodrigue Capart, Auteur ; Justine Nossent, Auteur | 2022"Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Alexis Fierens, Auteur | 2022Si beaucoup pensent que les droits d'auteurs sur les oeuvres créées par un travailleur dans le cadre de son contrat de travail reviennent automatiquement à l'employeur, il s'agit là d'un malentendu. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.69)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Dans son jugement du 13 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur a rappelé l’importance du respect par un employeur, de ses propres obligations légales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2022"La mise à l'emploi via un contrat de travail «article 60, S 7» ou «article 61» pour les personnes étrangères requiert certains points d'attention que nous souhaitons rappeler dans le présent article." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation s’est prononcée, le 31 mars 2022, en matière de faillite et de contrat de travail. Elle rappelle que les sommes reçues par le failli dont la cause est ultérieure à la faillite sont exclues de la masse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Un travailleur a-t-il le droit de s'absneter pendant son préavis pour rechercher un nouveau boulot s'il démissionne? L'employeur peut-il exiger des preuves? le travailleur peut-il reporter les jours non pris? (Extrait de Trends-tendances, 21/2022, p.65)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 23 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître d’un dossier tout à fait particulier puisqu’il s’agissait initialement d’une action menée par un employeur pour obtenir la condamnation d’un travailleur qui avait démissionné avant le débu...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Marcq, Auteur | 2022Des contrats impossibles à respecter, des travailleurs ukrainiens en Belgique ou belges en Ukraine..., votre entreprise peut être affectée de différentes manières par le conflit en cours. (extrait de Trends-tendances, 10/2022, p.58)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef d’incompétence, une demande d’annulation d’une décision de licenciement prise par un collège communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Un travailleur avait signé une convention avec un club de football pour exercer les fonctions de joueur et de formateur du club de jeune." (Extrait de l'article)