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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 27 mars 2023, la Cour du travail de Mons a été amenée à examiner l’existence d’un acte équipollent à rupture entre un mari (employeur) et son épouse (travailleuse), sur la base du constat d’un huissier de justice. Elle a ainsi rappelé le cadr...Article : texte imprimé
Tanya Sidiras, Auteur | 2023"Afin de pallier la carence législative visée par la Cour Constitutionnelle, la Chambre des Représentants a adopté le 16 mars 2023, un projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterm...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Le Moniteur belge a publié, le 28 avril 2023, la loi du 20 mars 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de succession des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de remplacement." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...texte imprimé
"En 48 pages et 20 fiches pratiques, le Petit RH fournit toutes les notions et pratiques indispensables à la fonction RH pour maîtriser les pratiques administratives et anticiper le développement des RH :recruter les meilleurs candidatsélaborer une politique de rémunération incitativegérer les emplois et les compétencespiloter la performance RHformer pour dévelo...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Nous évoquions précédemment les conséquences, quant à la possibilité d’acter la rupture d’un contrat de travail pour force majeure médicale, de la modification du Code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration intervenue le 1 er octobre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rodrigue Capart, Auteur ; Justine Nossent, Auteur | 2022"Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Alexis Fierens, Auteur | 2022Si beaucoup pensent que les droits d'auteurs sur les oeuvres créées par un travailleur dans le cadre de son contrat de travail reviennent automatiquement à l'employeur, il s'agit là d'un malentendu. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.69)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Dans son jugement du 13 juin 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur a rappelé l’importance du respect par un employeur, de ses propres obligations légales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"(...) un certain nombre de manquements contractuels en droit du travail constituent également des infractions, ce qui peut générer un potentiel double fondement à l’action." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cécile Thoumsin, Auteur | 2022"La mise à l'emploi via un contrat de travail «article 60, S 7» ou «article 61» pour les personnes étrangères requiert certains points d'attention que nous souhaitons rappeler dans le présent article." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour de cassation s’est prononcée, le 31 mars 2022, en matière de faillite et de contrat de travail. Elle rappelle que les sommes reçues par le failli dont la cause est ultérieure à la faillite sont exclues de la masse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2022Un travailleur a-t-il le droit de s'absneter pendant son préavis pour rechercher un nouveau boulot s'il démissionne? L'employeur peut-il exiger des preuves? le travailleur peut-il reporter les jours non pris? (Extrait de Trends-tendances, 21/2022, p.65)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 23 mars 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître d’un dossier tout à fait particulier puisqu’il s’agissait initialement d’une action menée par un employeur pour obtenir la condamnation d’un travailleur qui avait démissionné avant le débu...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Bruxelles rappelle que si un contrat à durée indéterminée peut être résilié unilatéralement par chaque partie, les parties peuvent néanmoins aménager ce droit de résiliation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Marcq, Auteur | 2022Des contrats impossibles à respecter, des travailleurs ukrainiens en Belgique ou belges en Ukraine..., votre entreprise peut être affectée de différentes manières par le conflit en cours. (extrait de Trends-tendances, 10/2022, p.58)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 10 novembre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Namur, a statué sur une demande de régularisation salariale formulée par un chauffeur de taxi occupé par une entreprise relevant de la commission paritaire n° 140.02. Le travailleur considérait qu’il exerçait en qualité de chauffeur de voiture de l...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 8 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division Liège, avait à statuer sur la requalification d’une convention de stage qui dissimulait un contrat de travail pour un étudiant en formation IFAPME d’agent immobilier." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef d’incompétence, une demande d’annulation d’une décision de licenciement prise par un collège communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Un travailleur avait signé une convention avec un club de football pour exercer les fonctions de joueur et de formateur du club de jeune." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
"En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les nouveaux enjeux RH et les différents processus et outils RH, outils opérationnels et directement utilisables. L'ouvrage est construit autour d'une progression chronologique détailla...texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Sylvie Lacombe, Auteur ; Julie Malingreau, Auteur ; Thérèse Doat, Auteur | 2022"La rupture d’un contrat de travail salarié peut donner lieu au paiement par l’employeur de différentes indemnités au travailleur, que ce soit en raison d’une obligation légale, d’une obligation contractuelle ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Cet article présente un aperçu g?...Article : texte imprimé
Madeline Deloge, Auteur | 2022"Mutualiser les ressources entre les pouvoirs organisateurs afin d’en faire un usage efficient s’inscrit tant dans une logique d’économie d’échelle (faire autant avec moins de ressources ou faire plus avec autant de ressources) que d’intelligence collective (le mode mutualisé favorise l’apprentissage collectif et accro...texte imprimé
"Le livre de référence en gestion des ressources humaines, parfaitement à jour (plus de 75000 lecteurs depuis sa première édition). Business partner du top management, le service des ressources humaines doit accompagner les changements, les innovations managériales, et réussir la transformation digitale. C'est l'objet de ce livre de référence,...site web ou document numérique
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...Article : texte imprimé
Lucie Tanneau, Auteur | 2022"Le CDI, associé en France à la notion d’exclusivité, attire de moins en moins. Les jeunes, en sortie d’école n’en font plus leur Graal, et dans certaines professions, même moins diplômées, ce contrat longue durée n’a plus de sens alors que tout le monde a ...Article : texte imprimé
Peter Genicot, Auteur | 2021"Une ASBL engage un ouvrier avec qui elle conclut successivement deux contrats à durée déterminée s’étalant d’octobre 2004 à janvier 2006. L’ASBL poursuit ensuite sa collaboration avec cette même personne qui dispose, cette fois, de la qualité d’employé, dans le cadre d’un contrat à durée indéterm...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur ; Gaël Chuffart, Auteur | 2021"Le 17 juin, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important, qui stipule que l'absence d'interdiction ou de limite prévues par la loi en cas d'alternance de CDD et de contrats de remplacement, violait la Constitution." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Roger, Auteur | 2021"Attention : si vous faites signer un document à un de vos travailleurs lorsque ce dernier est sous influence, que ce soit celle de l'alcool ou de la drogue , il risque fort d'être déclaré nul." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 17 juin 2021 (n° 93/2021), la Cour constitutionnelle se penchait sur la question préjudicielle concernant les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui lui était posée par la Cour du travail de Gand, division de Bruges. (extrait du Bulletin juridiq...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"L’AR du 8 avril 2021 publie le modèle de contrat à conclure avec travailleur associatif. Rappelons que la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif ne concerne que quelques fonctions relevant du secteur sportif et qu’elle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Letourneux, Auteur | 2021"Le travail est aujourd'hui clivé entre les emplois télétravaillables et ceux qui ne le sont pas, les tâches automatisables et celles qui exigent une intelligence humaine, les métiers ubérisables et les autres..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021"La signature électronique est très encadrée. Rappel des points importants à surveiller. Attention, sujet complexe en Belgique où rien n'est jamais simple…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 18 février 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par un stagiaire qui avait signé avec une société un contrat d’apprentissage dans la construction et, ensuite, un contrat de stage dans le cadre de la formation pe...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...Article : texte imprimé
Tulay Kasap, Auteur | 2021"Le principe de la période d'essai pour les personnes nouvellement engagées est supprimé depuis le 1er janvier 2014. Depuis, une clause d'essai dans le contrat de travail est considérée comme nulle, sauf rares exceptions (job étudiant, intérim, etc.)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Menier, Auteur | 2021"L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la "règle du cachet", qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Angela Broux, Auteur | 2021"Si lors de l'embauche, un employé a lié son numéro privé à l'abonnement professionnel payé par son nouvel employeur, peut-il exiger de récupérer son numéro lors de son départ ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un jugement du 1er décembre 2020, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, avait à connaître d’une action menée par un travailleur contre son ancien employeur ; une commune. Le travailleur réclamait une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité pour licenciement abusif et une indemnité pour...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"La loi du 24 décembre 2020 réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, celui-ci ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certaines fonctions relevant du secteur sportif dont notamment celles d’animateur, de moniteur ou de coordinateur dispensant une initiation sportive et/ou des activités sportives ainsi que celles d’entraîn...texte imprimé
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...