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Steve Gilson, Auteur | 2012On signalera un arrêt de la Cour du travail de Mons du 8 février 2012 concernant un joueur de football professionnel. Le contrat est un peu particulier puisqu'il s'agissait d'un contrat à durée déterminée avec une clause d'option de deux ans permettant de prolonger l'occupation pendant deux saisons supplémentaires. Le travail...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012"Lorsque l'employeur licencie un employé moyennant la notification d'un délai de préavis, le contrat de travail qui les lie prendra fin à l'issue de ce délai de préavis. L'article 94 de la Loi relative aux contrats de travail prévoit toutefois la possibilité pour l'employé de mettre alors fin au contra...Article : texte imprimé
Pieter-Jan Germeaux, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2012"Dans un arrêt du 10 janvier 2012 (R.G. 2011/AM49), la Cour du travail de Mons a clarifié les conditions de fond et de forme relatives aux contrats de travail conclu pour un travail nettement défini." (Extrait)Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012"L'article 32 de la loi relative aux contrats de travail de juillet 1978 dispose qu'un contrat de travail peut prendre fin par force majeure. Selon la Cour du travail, la force majeure doit être appréciée en fonction du travail que le travailleur devait normalement exécuter au moment où est survenue l'incapacit...Article : texte imprimé
Christine Molitor, Auteur | 2012"À l'approche de l'été, nombreuses sont les entreprises qui engagent des étudiants. Les parties peuvent à cet égard choisir de conclure un contrat de travail spécifique : le contrat de travail d'occupation d'étudiant." (Extrait)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012"La loi relative aux droits des volontaires prévoit que le volontaire peut percevoir des indemnités de frais dont le montant est fixé forfaitairement ou est déterminé sur la base des frais réellement consentis par le volontaire. Le volontaire peut bénéficier d'un montant forfaitaire qui ne peut en aucun cas d?...Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012"Un avantage résultant d'un usage est-il un droit acquis du salarié ? L'entreprise doit-elle demander son accord lorsqu'elle souhaite le modifier ou le supprimer ? La jurisprudence livre une réponse tout en subtilités." (Extrait)texte imprimé
"Comment prendre en compte la souffrance au travail ? Comment éviter les discriminations ? Comment intégrer les jeunes et faire face à l'allongement de la vie professionnelle ? Comment élaborer une carte des métiers et un dictionnaire de compétences ? Comment conduire une revue des ...texte imprimé
Caroline Baïni, Auteur ; Jean-Denis Ernst, Auteur ; Jean-Noël Henrard, Auteur ; Michael Henz, Auteur ; Amaury Lebrun, Auteur ; Marie-Lise Pottier, Auteur ; Vincent Rouls, Auteur ; Michèle Tran, Auteur ; Gaëlle Jacquemart, Collaborateur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2012"Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s'adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l'internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l'attén...texte imprimé
"Ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation du travail. II analyse les matières suivantes : - le contrat de travail ; - les contrats de travail particuliers ; - la réglementation du travail ; - la sécurité sociale."