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Clause de non-concurrence |
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"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 11 février 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Tournai, opère une analyse de diverses clauses du contrat de travail d’un travailleur." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Delphine Cazenave, Auteur | 2020"Les praticiens du droit du travail connaissent tous la formule figurant dans les contrats de travail aux termes de laquelle le salarié se déclare "libre de tout engagement". Bien souvent, le salarié et son nouvel employeur considèrent que seule la clause de non-concurrence serait à même de restreindre la li...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2019"Le dispositif visant à protéger les PME contre "les abus" de leurs partenaires beaucoup plus grands entre progressivement en vigueur. Mais comment s'y retrouver dans un texte rempli de notions sujettes à interprétation ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jascha Kolesnyk, Auteur | 2018"Une clause de non-concurrence non valable dans le contrat de travail d'un représentant de commerce affecte-t-elle la présomption de l'apport de clientèle ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Van Achter, Auteur | 2018"Même ne répondant pas à toutes les conditions légales, une clause de non-concurrence peut donner lieu à des indemnités en faveur du travailleur partant." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...texte imprimé
"Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises se présente comme une synthèse clair et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Il est subdivisé en 4 parties et analyse les domaines suivants : - le ...