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Acheter le guide de la réglementation sociale pour les entreprises? Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ce...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 23 mai 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’applicabilité des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable prévues par la CCT 109 à une travailleuse ayant une ancienneté de moins de six mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2023"Rappelons que l’article 3, § 7, alinéa 5, de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, prévoit un droit à un régime de complément d’entreprise pour les travailleurs pouvant se prévaloir d’une carrière longue, à condition que ce droit soit fixé dans u...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2023De nombreux employeurs sont confronté à l'ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2023, p.53)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 21 décembre 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d’une demande visant à obtenir notamment une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts, une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire, introduite par un ouvrier à l?...Article : texte imprimé
Thomas Lecomte, Auteur | 2023Un employé a triché sur le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Son employeur s'en est rendu compte grâce à la géolocalisation installée dans le véhicule et a licencié le travailleur. Celui-ci a contesté la décision devant la Cour européenne des droits de l'homme. En vain. (Extrait de Trends-Tendan...Article : texte imprimé
Camille Remy, Auteur | 2023Lorsque l'employeur met fin au contrat d'un collaborateur, il a le droit de communiquer ce départ au reste du personnel... à quelques conditions. S'il ne respecte pas ces limites, il enfreint le RGPD. (Extrait de trends-tendances, 27/2023, p.57)Article : texte imprimé
Marie Genco, Auteur | 2023"L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 admet la résiliation du contrat sans préavis pour un motif grave, laissé à l’appréciation du juge. Un motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Lagneaux, Auteur | 2023"Mme S. a été embauchée à la prison de Mons en tant qu’agente pénitentiaire. Le 8 décembre 2009, elle est victime d’un « incident » non reconnu comme accident du travail, qui déclenche divers troubles, tant physiques que psychiques, et occasionne des incapacités de travail. Le 19 septembre 2016, l’État belge...Article : texte imprimé
Alexandre Mignon, Auteur | 2023Dans un arrêt de 2022, la Cour du travail de Liège rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue pour l'entreprise en matière judiciaire. Même si l'erreur provient du tribunal lui-même... (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.51)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, le tribunal se penchait sur une demande d’un directeur-salarié pour le paiement d’une indemnité de protection, sur la base de la loi du 10 mai 2007, pour une discrimination relative à l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Un devoir d'exemplarité existe dans le chef de ceux qui exercent les plus hautes fonctions en entreprises. (Extrait de LE, 12/2023, p.15)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, a jugé qu’il n’était pas possible de cumuler une indemnité de protection sur la base de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail en tant que témoin de fait de harcèleme...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 28 janvier 2022, la Cour du travail de Mons 1 avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un employé qui était considéré par son employeur comme responsable d’avoir communiqué à un journaliste des données confidentielles de son entreprise pour alimenter un article de presse dén...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (le fameux jobsdeal) a été publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023Microsoft, Google et Spotify viennent compléter la liste des vedettes de la tech qui licencient. Ils suppriment 10.000, 12.000 et 600 jobs. Un solide dégraissage qui était dans l'air après Facebook, Amazon et d'autres. (extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.10)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2023Une jeune Française aurait été licenciée suite à une vidéo postée sur TikTok. Qu'en est-il dans un contexte légal? (Extrait de Trends-Tendances, 3/2023, p.53)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le droit de demander une formule souple de travail est accordée au travailleur pour prendre soin d’un enfant en raison de la naissance d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de douze ans, en raison de l’adoption d’un enfant, en cas ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022, avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Après plusieurs plaintes à l’égard de son directeur, une travailleuse occupée par un CPAS introduit une demande d’intervention psychosociale formelle pour harcèlement auprès du service externe de prévention et protection." (Extrait de l'article)