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Steve Gilson, Auteur | 2023"Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail. Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme ad...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 23 mai 2023, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de l’applicabilité des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable prévues par la CCT 109 à une travailleuse ayant une ancienneté de moins de six mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2023"Rappelons que l’article 3, § 7, alinéa 5, de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, prévoit un droit à un régime de complément d’entreprise pour les travailleurs pouvant se prévaloir d’une carrière longue, à condition que ce droit soit fixé dans u...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un jugement du 26 avril 2022, le tribunal du travail de Liège, division de Liège 1 , avait à connaître d’une demande de requalification d’une activité professionnelle entre un travailleur qui avait signé une convention de prestation de service avec une ASBL, étant une fédération sportive." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2023De nombreux employeurs sont confronté à l'ivresse et à la consommation de boissons alcoolisées au travail. (Extrait de Trends-Tendances, 35/2023, p.53)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 21 décembre 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement d’un travailleur par une institution bancaire moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis. Le travailleur sollicitait une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité de protection liée à l’e...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître d’une demande visant à obtenir notamment une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts, une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et une indemnité pour licenciement discriminatoire, introduite par un ouvrier à l?...Article : texte imprimé
Thomas Lecomte, Auteur | 2023Un employé a triché sur le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Son employeur s'en est rendu compte grâce à la géolocalisation installée dans le véhicule et a licencié le travailleur. Celui-ci a contesté la décision devant la Cour européenne des droits de l'homme. En vain. (Extrait de Trends-Tendan...Article : texte imprimé
Camille Remy, Auteur | 2023Lorsque l'employeur met fin au contrat d'un collaborateur, il a le droit de communiquer ce départ au reste du personnel... à quelques conditions. S'il ne respecte pas ces limites, il enfreint le RGPD. (Extrait de trends-tendances, 27/2023, p.57)Article : texte imprimé
Marie Genco, Auteur | 2023"L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 admet la résiliation du contrat sans préavis pour un motif grave, laissé à l’appréciation du juge. Un motif grave est toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Lagneaux, Auteur | 2023"Mme S. a été embauchée à la prison de Mons en tant qu’agente pénitentiaire. Le 8 décembre 2009, elle est victime d’un « incident » non reconnu comme accident du travail, qui déclenche divers troubles, tant physiques que psychiques, et occasionne des incapacités de travail. Le 19 septembre 2016, l’État belge...Article : texte imprimé
Alexandre Mignon, Auteur | 2023Dans un arrêt de 2022, la Cour du travail de Liège rappelle les conséquences irrémédiables d'un mauvais choix de langue pour l'entreprise en matière judiciaire. Même si l'erreur provient du tribunal lui-même... (Extrait de Trends-Tendances, 17/2023, p.51)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, le tribunal se penchait sur une demande d’un directeur-salarié pour le paiement d’une indemnité de protection, sur la base de la loi du 10 mai 2007, pour une discrimination relative à l’état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2023Un devoir d'exemplarité existe dans le chef de ceux qui exercent les plus hautes fonctions en entreprises. (Extrait de LE, 12/2023, p.15)Article : texte imprimé
Gaëlle Dastroy, Auteur | 2023"Dans un jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi, a jugé qu’il n’était pas possible de cumuler une indemnité de protection sur la base de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être au travail en tant que témoin de fait de harcèleme...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 28 janvier 2022, la Cour du travail de Mons 1 avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un employé qui était considéré par son employeur comme responsable d’avoir communiqué à un journaliste des données confidentielles de son entreprise pour alimenter un article de presse dén...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail (le fameux jobsdeal) a été publiée au Moniteur belge du 10 novembre 2022." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2023Microsoft, Google et Spotify viennent compléter la liste des vedettes de la tech qui licencient. Ils suppriment 10.000, 12.000 et 600 jobs. Un solide dégraissage qui était dans l'air après Facebook, Amazon et d'autres. (extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.10)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2023Une jeune Française aurait été licenciée suite à une vidéo postée sur TikTok. Qu'en est-il dans un contexte légal? (Extrait de Trends-Tendances, 3/2023, p.53)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur | 2023"Dans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a répondu à deux questions préjudicielles posées par jugement du 13 novembre 2020 du Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le droit de demander une formule souple de travail est accordée au travailleur pour prendre soin d’un enfant en raison de la naissance d’un enfant jusqu’à ce que celui-ci ait atteint l’âge de douze ans, en raison de l’adoption d’un enfant, en cas ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022, avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Tessa Lecrit, Auteur | 2022"Après plusieurs plaintes à l’égard de son directeur, une travailleuse occupée par un CPAS introduit une demande d’intervention psychosociale formelle pour harcèlement auprès du service externe de prévention et protection." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"L’actuel article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail a été introduit par la loi sur le statut unique. Cet article s’applique aux travailleurs qui, en cas de licenciement par l’employeur, ont droit à un préavis d’au moins trente semaines o...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 28 juin 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre de la demande formulée par un travailleur ayant été occupé par une commune et qui avait vu son contrat rompu pour force majeure médicale. Il réclamait une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et int?...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Neufchâteau, avait à connaître du licenciement pour motifs graves d’un opérateur de production d’une usine alimentaire. Il lui était reproché des faits de harcèlement moral et sexuel au travail, notamment de s’être m...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 8 novembre 2021, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles statuait sur le licenciement pour motif grave d’une travailleuse occupée par une banque du fait de l’utilisation inappropriée à plusieurs reprises de la carte carburant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Quentin Guislain, Auteur | 2022"Dans un jugement du 7 avril 2022, le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, statuait sur le licenciement d’une travailleuse qui revenait d’une période d’incapacité de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie Laurent, Auteur | 2022"En date du 21 février 2022, le Tribunal du travail de Liège, division de Dinant, avait à connaitre du licenciement pour motif grave d’une travailleuse qui, étant caissière-vendeuse dans une boulangerie, avait emporté 2 pains retirés des rayons, car ils étaient périmés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anaïs Baudry, Auteur | 2022"Dans un jugement du 17 février 2022, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaitre du licenciement d’un travailleur ouvrier au service d’une commune. C’est sa conduite du 17 juillet 2012, qui, selon son employeur, a justifié son licenciement immédiat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 6 juillet 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d’un entraineur sportif – nous sommes dans le monde du rugby – qui, avec l’un de ses collègues, avait incité un jeune stagiaire ADEPS à se dénuder pour lui administ...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 252.752 du 25 janvier 2022, le Conseil d’État (ci-après, « CE ») se prononçait sur une demande d’annulation portant sur la décision du Gouvernement de la Communauté française de licencier, moyennant un préavis de quinze jours, une enseignante désignée en qualité de temporaire dans l’enseignement secondair...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2022Un matin, un agent de surveillance est retrouvé endormi sur un lit de fortune par les employés du magasin... (Extrait de LE, 10/2022, p.15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 5 novembre 2021, le Tribunal du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande formulée par une université d’obtenir l’autorisation de licencier deux délégués du personnel en raison de la fermeture d’une même division de l’entreprise, à savoir des re...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 8 janvier 2020 concernant le licenciement d’un travailleur exerçant une fonction de private banker pour une grande banque, on lit, pour information, ce qui suit [...]" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’État rejette, du chef d’incompétence, une demande d’annulation d’une décision de licenciement prise par un collège communal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"La loi relative à la protection des conseillers en prévention fêtera ses vingt ans l'année prochaine, mais reste encore souvent une grande inconnue. Deux récents arrêts de la cour du travail de Bruxelles offrent l'occasion d'expliquer les différentes procédures de cette loi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle a prononcé le 2 décembre 2021 un arrêt relatif à une question préjudicielle concernant l’article 36, § 2, 3°, tel qu’anciennement rédigé, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, qui lui avait été posée par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un jugement du 14 octobre 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de l’action menée par une travailleuse à l’encontre de son employeur pour solliciter, d’une part, une amende civile et, d’autre part, des dommages et intérêts pour licenciement manifestement dérais...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"En date du 26 mars 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, s'est prononcée sur une demande d’autorisation de licenciement pour motif grave formulée à l’encontre d’un travailleur protégé qui avait tenu des propos inappropriés sur un groupe de discussion privé sur Facebook." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Henri Lesne, Auteur | 2022"En janvier 2017, Monsieur D. a débuté un congé parental afin de s’occuper de sa fille. Ce congé parental sera in fine prolongé jusqu’au 30 avril 2020 à la suite de l’arrivée de son fils. À partir de janvier 2018, la SA O-Z va lui adresser plusieurs courriers d’avertisseme...site web ou document numérique
"En entreprise, les problématiques rencontrées par les RH ont évolué : diversité, générations, développement durable, plan d'action pour l'égalité, risques psycho- sociaux... Ce livre présente les nouveaux enjeux RH et les différents processus et outils RH, outils opérationnels et directement utilisables. L'ouvrage est construit autour d'une progression chronologique détailla...site web ou document numérique
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Prise de poste, montée en compétences, évolution professionnelle, nos experts sont vos alliés ! Des fiches opérationnelles au quotidien. Une structure graphique pour maîtriser l'essentiel en un coup d'œil. Des cas d'entreprise, des exemples et des auto-évaluations pour passer à l'action. 64 outils en 10 objectifs : 1, Nouveau RH : business, human, digital & machine partn...texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...site web ou document numérique
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Malakoff [France] : Dunod | Aide mémoire (Paris. 1972), ISSN 0768-2735 | 2022"Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et d'analyse dans les domaines :de la gestion administrative du personnel et de la paye ; du recrutement ; de la formation et du développement des compétences?...Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2021Vishal Garg, le CEO de la start-up Better.com, a informé environ 900 de ses travailleurs (10% de son personnel) qu'ils étaient licenciés sur le champ lors d'une réunion Zoom. (extrait de Trends-Tendances, 50/2021, p.66)Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2021"La législation belge ne prévoit pas de protection explicite contre le licenciement pour les salariés en arrêt maladie (de longue durée)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour de cassation française, chambre sociale, a rendu le 7 juillet 2021 un arrêt intéressant au terme duquel, en substance, elle considère que ne commet aucune faute une salariée agent de surveillance d’une régie autonome de transport parisien qui sollicite lors de l’audience de prestation de serment, pou...Article : texte imprimé
Peter Genicot, Auteur | 2021"Une ASBL engage un ouvrier avec qui elle conclut successivement deux contrats à durée déterminée s’étalant d’octobre 2004 à janvier 2006. L’ASBL poursuit ensuite sa collaboration avec cette même personne qui dispose, cette fois, de la qualité d’employé, dans le cadre d’un contrat à durée indéterm...Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021"Différentes catégories de travailleurs bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Prudence !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Olivier Scheuer, Auteur | 2021Une travailleuse est licenciée pour motif grave: absence injustifiée. elle conteste le fondement de son licenciement. (extrait de LE, 34/2021, p.15)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 11 mai 2021 un intéressant arrêt concernant le CEO d’une entreprise du secteur financier licencié moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un jugement du 31 juillet 2020, le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître du licenciement pour motif grave d'une infirmière par une clinique. L'intérêt de la décision réside, en l'espèce, dans le contrôle du délai de trois jours prévu par l'article 35 de la loi du 3 ...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur ; Frédéric Brasseur, Auteur | 2021Lorsque l'employeur procède au licenciement d'un employé en arrêt de travail (de court ou long terme), une violation de la législation sur la discrimination est souvent invoquée. Néanmoins, certains jugements récents ont démontré que l'issue de cette démarche est difficilement prévisible. (Extrait de Trends-Tendances, 40/2021, p.54)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021À nouveau, il va falloir établir une distinction entre l'employeur qui dépend du secteur privé et celui qui dépend du secteur public. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Est-il obligatoire d'entendre le travailleur avant de le licencier ? Cette question nécessite de distinguer les employeurs qui dépendent du secteur privé de ceux qui dépendent du secteur public. (extrait du Bulletin juridique & social, 676, p.6)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour du travail de Liège, division de Liège, statuant en matière de licenciement moyennant préavis d'un ouvrier, se penchait sur une situation assez particulière : un travailleur avait été licencié par un employeur, mais la lettre de licenciement n'avait pas été signée par l'em...Article : texte imprimé
Yousra El Alaoui, Auteur | 2021La frontière entre vie privée et vie professionnelle peut parfois être difficile à définir. Des faits qui semblent a priori relever de l'une peuvent avoir des conséquences dans l'autre. Des décisions de justice récentes, relatives à des licenciements fondés sur des discussions Messenger entre travailleurs, illustrent parfaitement cette ambivalence....Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021Dans un arrêt du 15 juin 2021, la Cour européenne des droits de l'homme se prononçait sur le licenciement sans indemnisation d'une employée contractuelle du ministère de l'Éducation nationale turc (exerçant des fonctions d'agent de nettoyage) qui avait liké des contenus Facebook de tiers. Il s'agissait de contenus inculpant des profess...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Juridiquement, la problématique de l’absentéisme doit s’aborder avec beaucoup de prudence. Rappelons en effet que l’incapacité du travailleur est une cause de suspension du contrat de travail qui ne peut pas lui être reprochée. En d’autres termes, si on veut parler de manière un peu caricatu...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 9 mars 2021, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement par un CPAS d’un travailleur contractuel occupé en qualité d’auxiliaire familial et sanitaire. Le travailleur avait été occupé dans de nombreux contrats de travail à durée déterminée successifs ainsi ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021L'article présente 2 jugements, l'un du 19 janvier 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître des demandes d’un travailleur contractuel contestant son licenciement par une commune. L'autre du 4 février 2021 où le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître le licenciement...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans l'arrêt n°249.960 du 4 mars 2021, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un collège communal d’invalider une évaluation dont avait fait l’objet un chef de bureau administratif en raison de l’absence de son N+1. Dans l'arrêt n°249.998 du 5 mars 2021, Conseil d’État se p...Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur | 2021"Tout employeur a déjà été confronté à un travailleur en incapacité de travail, sinon le sera certainement un jour. Outre les difficultés organisationnelles que l’incapacité de travail engendre, les règles applicables en la matière en complexifient bien souvent la gestion. Dans ce dossier central, nous vous propo...Article : texte imprimé
Angela Broux, Auteur | 2021"Dans une décision du 6 novembre 2020, le tribunal du travail de Liège s’est penché sur l’admissibilité en justice d’un enregistrement d’une conversation privée entre une employée et son ancien employeur. À l’origine de la décision commentée, une employée occupant un poste de direction et de ...Article : texte imprimé
Joseph L. Badaracco, Auteur | 2021"Après une semaine épuisante, Marguerite Espinoza, responsable de l’expérience client de Spring Fire, fabricant de braseros d’extérieur sans fumée, n’avait qu’une envie, éteindre son ordinateur. Mais il était 17h30 et, comme tous les vendredis depuis le début de la pandémie, elle était censée rejoindre ...Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur | 2021"Toute relation de travail est marquée par deux moments clés : l’engagement et la rupture du contrat de travail. Lors d’une formation le 16 mars dernier, animée en collaboration avec Marie-Amélie Jaillot, nous avons discuté sans tabou des enjeux managériaux et juridiques de ces moments particuliers. Ce dossier reprend...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une action d’une travailleuse qui faisait grief à son employeur de l’avoir licenciée de manière discriminatoire. La travailleuse avait en effet subi une fausse couche ayant engendré une inca...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2021"La tentation de changer d'employeur a nettement diminué, selon une étude de Securex, après plusieurs années où cette tendance n'avait cessé d'augmenter." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Justine Nienhaus, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a rendu un intéressant jugement en date du 19 novembre 2020 à propos du licenciement d’un représentant des travailleurs en raison de la suppression de sa fonction à la suite de la réorganisation de l’entreprise par l’employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2021"Dans son arrêt n° 249.283 du 16 décembre 2020, le Conseil d’État se prononçait sur la décision d’un CPAS de procéder au licenciement d’une travailleuse recrutée en qualité de stagiaire au poste d’assistante sociale en chef, pour inaptitude professionnelle, moyennant le paiement d’une indemnité de trois...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître d’une demande d’autorisation de licenciement d’un travailleur protégé au sens de la loi du 19 mars 1991 (en l'espèce, un ambulancier), par un hôpital, du fait d’un motif gra...Article : texte imprimé
Guillaume Le Nagard, Auteur | 2021"Trésorerie tendue, télétravail généralisé, réductions d'effectifs... la facture de la crise est lourde. Mais, en accélérant les mutations, cet électrochoc a donné aux salariés comme aux entreprises de nouvelles ressources pour rebondir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2021"Il n'est pas rare que des entreprises du secteur privé mettent en place une politique de neutralité politique, philosophique et religieuse en particulier dans les entreprises où le personnel est en contact avec la clientèle. La mise en place d'une telle politique est-elle, en soi, constitutive d'une discrimination indirecte ?...Article : texte imprimé
Patrick Martin, Auteur ; Aurélie Feld, Auteur ; Nadine Levratto, Auteur | 2021"Le dispositif Transitions collectives, mis en place dans le cadre du plan de relance pour favoriser les transitions professionnelles entre les entreprises et entre les branches, a été lancé à mi-janvier. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, qui avait annoncé un appel à manifestati...Article : texte imprimé
Benjamin d' Alguerre, Auteur | 2021"Touchée de plein fouet par la crise sanitaire, la restauration d’entreprise est à la peine. Victime d’un modèle économique qui repose encore en grande partie sur la fréquentation des selfs, elle est condamnée à se réinventer si elle ne veut pas se faire tailler des croupières...Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2021"Un coach peut aider ceux qui sont licenciés, ceux qui licencient et ceux qui restent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales
François Boussa, Auteur | 2021"Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travaille...texte imprimé
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...site web ou document numérique
"Nouveau chargé(e) de développement RH au sein d’une société, votre mission, si vous l’acceptez : répondre à 28 situations réelles de gestion des ressources humaines via des choix managériaux, juridiques, organisationnels et techniques appropriés. Riche et variée, chacune des missions vous permettra d’aborder les thèmes maj...texte imprimé
Marie-Amélie Jaillot, Directeur de publication ; Steve Gilson, Collaborateur | Limal : Anthemis | Défis pratiques en management humain | 2021"Un guide pratique pour une approche positive des entretiens RH Les étapes essentielles du parcours professionnel d’un collaborateur – recrutement, développement, évaluation, réintégration, licenciement ou démission – sont habituellement rythmées par des rencontres avec des représentants du management et de l’encadrement. C’est ce que l’on appelle les ent...texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khaïr, Auteur | 2021"Contaminant toute l'économie, la Covid-19 frappe de manière inédite certains secteurs moteurs de l'emploi peu qualifié, en particulier dans les services. De quoi mettre en danger l'insertion professionnelle des personnes au niveau Bac ou infra-Bac qui était déjà difficile avant la crise." (Extrait de l'article)texte imprimé
Benoît Grasser, Auteur ; Florent Noël, Auteur ; Jean-Marie Peretti, Préfacier | Paris : Vuibert | 2021" Écrit par deux experts de la discipline, ce manuel offre une vision complète des ressources humaines. Il permet d’acquérir des réflexes pour décoder des situations complexes, gérer, décider et innover dans le respect des contraintes propres à chaque contexte. Il s’ouvre aussi très largement aux pratiques contemporaines : digital...Article : texte imprimé
Amandine Boseret, Auteur | 2020"Un employé Flanders Food Production qui ne portait pas de masque a reçu son C4. Le tribunal du travail d'Anvers a jugé que le délit de non-respect du port du masque était suffisamment fondé. Quelles règles de sécurité les travailleurs doivent-ils respecter sur le lieu de travail ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amandine Boseret, Auteur | 2020"Depuis les dernières mesures mises en place par le gouvernement à propos du télétravail obligatoire, travailleurs et employeurs prennent l'habitude de planifier leurs réunions en ligne. Mais dans le cadre d'un licenciement, un entretien par vidéoconférence est-il bien légal ? " (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Danau, Auteur | 2020"Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 juin 2020, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a considéré qu’une motivation stéréotypée, vague et impersonnelle ne permet pas au travailleur de comprendre les raisons de son licenciement et d’apprécier l’opportunité de le contester ou de l’accepter. La co...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans son arrêt n°247.958 du 30 juin 2020, le Conseil d’État se penchait sur une demande d’annulation d’une décision de licenciement pour inaptitude professionnelle prononcée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à l’égard d’un (stagiaire) attaché de gestion des dossiers scienti...Article : texte imprimé
Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur | 2020"Dans son arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation semble induire que l’indemnité compensatoire de préavis (et l’indemnité de protection éventuellement due) en cas de licenciement d’un travailleur en crédit-temps pour "s’occuper de son enfant de moins de 8 ans" devrait être calculée en tenant co...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Une travailleuse exerçait la fonction de "Car & Travel Administrator Europe" dans la division Finance d'une entreprise. Lors des élections sociales de 2012, elle a été élue comme représentante des travailleurs au sein du conseil d'entreprise. Elle était aussi membre de la délégation syndicale. Au cours du conseil d'entreprise du 17 septembre 2...Article : texte imprimé
François Boussa, Auteur | 2020"Au travers de l’analyse du jugement du Tribunal du travail du Brabant wallon du 14 janvier 2020, le présent article propose d’aborder la question de la preuve du motif de licenciement au regard des dispositions relatives au licenciement manifestement déraisonnable et de la théorie du licenciement abusif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur | 2020"Pour licencier quelqu'un, il est impératif de respecter une procédure, conforme aux normes et aux valeurs de l'entreprise. "Vous ne pouvez pas avoir à la fois une culture d'entreprise centrée sur l'humain et des méthodes de licenciement violentes", affirme Patrick De Bruyn (Cegeka)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 20 mars 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, avait à connaître de la situation d’un travailleur licencié le 24 janvier 2020 moyennant le paiement d’une indemnité de rupture. Le travailleur bénéficiait de la procédure occulte des candidats dans la mesure où il figura...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2020"Sale année pour l'audiovisuel public. La crise sanitaire a fait perdre des annonceurs à la RTBF et la ministre des Médias Bénédicte Linard (Ecolo) veut lui raboter davantage ses revenus publicitaires. L'administrateur général tire la sonnette d'alarme : de nouvelles mesures "anti-pub" pourraient signifier le licenciement de 50 employés." (Extrait de l'article)