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Simon Palate, Auteur | 2012L'article développe certains enseignements de la jurisprudence permettant d'illustrer le propos.Article : texte imprimé
2012Deux candidats sur trois trouvent un emploi après avoir été accompagnés dans un processus d'outplacement. […]C'est ce qui ressort d'une vaste enquête. (Extrait de HRMagazine, n°84, octobre 2012, p. 8)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2012Voilà une affaire peu banale ayant donné lieu à une décision de la Cour de cassation, qui pour être juridiquement incontestable, illustre un phénomène touchant certains cadres de direction : les troubles dissociatifs de l'identité. (Extrait de Personnel, n°533, octobre 2012, p. 62)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2012On signalera un très intéressant arrêt de la Cour du travail de Liège du 5 septembre 2012. Le travailleur avait été engagé par une société de transports intercommunaux en qualité de chauffeur de bus avant d'être licencié huit ans plus tard moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis...Article : texte imprimé
2012Aujourd'hui, nombreux sont les travailleurs recourant aux systèmes légaux pour réduire leurs prestations de travail pendant une certaine période (interruption de carrière pour congé parental, crédit-temps, etc.). Au vu du succès rencontré par ces formules, le risque pour une entreprise d'être confrontée au licenciement d'un travailleur en interruption d...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012La loi du 19 mars 1991 prévoit une protection contre le licenciement en faveur des représentants des travailleurs aux conseils d'entreprise et comités de prévention. En cas de licenciement, l'employeur est tenu de suivre une procédure spéciale. A défaut, il doit payer une indemnité déterminée. Il arrive toutefois qu'un employeur choisisse dé...Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2012Le principe audi alteram partem est un principe de bonne administration dont l'applicabilité en droit du travail est fonction d'un critère personnel (la qualité d'autorité administrative de l'employeur) et d'un critère matériel (la nature de l'acte adopté). (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 5)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2012L'article examine le travail du personnel religieux, du personnel laïc, des volontaires et des artistes.Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012La législation relative aux élections sociales définit la procédure à suivre pour contester la candidature d'un travailleur. Dans l'étude de cas exposé dans l'article, l'employeur ne recourt pas à cette possibilité. Le licenciement ultérieur donne alors lieu à un débat quant à la validité de la candidature. (L...Article : texte imprimé
Othmar Vanachter, Auteur | 2012"Le travailleur qui est licencié alors qu'il est candidat-délégué de travailleurs peut demander sa réintégration et a droit à une indemnité pour la rémunération perdue dans la période comprise entre son licenciement et sa réintégration. Mais s'il y a contestation quant à la validité de la liste d...